Le mardi 1er
avril 2008 à 20h30, les membres du conseil municipal se sont
réunis dans la salle des mariages de la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée le 25 mars 2008 par Raymond
CACAN, Maire, et qui a été affichée le même jour.
Présents : Raymond CACAN, Maire, Pierre JAUBERTIE,
Brigitte BAZINGETTE, Véronique DUFRAIX, Jean-Patrick
CHARPENTIER, Bernard DELPRAT, adjoints, Thierry BOURLAND, Pierre
HENNINOT, Bernard COSTE, Christian BESSE, Marie-Christine LAUD,
René DUPUY, Gérard FAURE, Marc VICTORION, Michaël VIGIER,
Geneviève CHAMPAGNE, Jean-Pierre AGRAFEIL, Renée BOUILLERE.
ABSENT :
M. Jean-Bernard ANGELY
Le quorum étant atteint,
Monsieur le Maire, Raymond CACAN, déclare la séance du conseil
municipal ouverte.
Aucune observation n’étant
formulée, le compte rendu de la précédente réunion de conseil
municipal du 21 mars 2008, est validé à l’unanimité des
présents.
Marc VICTORION est nommé
secrétaire de séance
1.
Compte administratif de la commune pour 2007 :
Monsieur Gérard FAURE
déclare : « durant la campagne électorale, vous avez affirmé que
la situation financière de la commune n’était pas
particulièrement brillante ».
M. le Maire précise que la
réponse à cette question sera traitée plus tard au cours de la
réunion.
M. René DUPUY demande de ne
plus entrer dans la polémique concernant la situation financière
héritée de l’équipe municipale précédente, car il y a des
conseillers sortants dans les 2 listes.
Il
ajoute qu’il faut cesser de
mettre en doute les capacités de l’ancien maire et qu’il faudra
avoir des explications claires sur le sujet.
M. le Maire précise qu’il est
fait allusion à un article de journal qui a repris son discours
de fin de la dernière séance du conseil et que le journaliste en
a ensuite fait une interprétation personnelle qui ne regarde que
lui. Il précise également qu’il n’a jamais attaqué la gestion
financière précédente. Par contre il maintient avoir dit que la
situation financière de la commune n’était pas florissante,
contrairement à ce qu’affirmait l’autre liste, avec une
situation financière de la commune excellente. Pour se faire,
l’adresse d’un site internet de l’état a été mise à disposition
des administrés et que les faits nous donneront raison.
M. René DUPUY ajoute que tout
le monde est capable de lire les chiffres et qu’il y a un réel
besoin d’explication et il insiste pour que des réponses soient
apportées à cette question.
M. le Maire ajoute que les
chiffres sont lisibles.
M. René DUPUY demande la
signification d’un emprunt en euros qui fait mention d’un crédit
à annuler (ligne 1641) et à quoi correspond la ligne 2113.
M. le Maire donne la parole à
la comptable de la commune qui explique que la ligne comptable
1641 concerne un transfert de remboursement d’emprunt à la
Communauté de Communes et que la ligne comptable 2113 concerne
une dépense prévue pour des aliénations de terrains.
M. le Maire explique qu’il
s’agit d’un changement d’assiette.
M. René DUPUY veut également
des explications concernant la ligne 192.
La comptable précise qu’il
s’agit d’une partie de la vente d’un terrain.
M. le Maire ajoute que les
explications seront fournies plus tard au cours de la réunion.
La comptable précise que
chaque ligne doit être équilibrée.
M. le Maire détaille chaque
ligne importante :
- L’excédent en fin d’exercice
n’est pas de 175 769,49 euros comme l’affirme Gérard FAURE,
puisqu’il faut déduire de cette somme 118 499.46 euros qui
correspondent à des dépenses en cours mais non encore facturées.
- Cet excédent est ainsi de
57 270,03 euros.
- La marge de manœuvre de la
commune est ainsi extrêmement réduite
M. René DUPUY demande si cette
situation financière aura une incidence sur la mise en œuvre du
programme électoral de la majorité en place.
M. le Maire précise que dans
ce programme, il a toujours été expliqué que cette mise en œuvre
se ferait sans augmenter la pression fiscale de façon exagérée
sur les contribuables et qu’elle se ferait de façon graduelle.
M. René DUPUY demande que M.
le Maire explique comment il comptait faire.
M. le Maire reprend les termes
de son explication précédente.
M. Bernard DELPRAT ajoute que
les réfections de voirie prévue par l’opposition dans leur
programme étaient programmées sur 6 ans, ce qui signifie, que
chacun était bien informé
de la situation financière
délicate de la commune.
M. Pierre HENNINOT demande si
les 57 270 € seront reportés sur l’exercice 2008.
M. le Maire répond que oui.
A la fin des débats, M.
Raymond CACAN, Maire, conformément à la loi, donne la parole au
doyen du conseil municipal, M. Jean-Pierre AGRAFEIL et se
retire. Il est, par conséquent, procédé au vote du compte
administratif de la commune.
M. Jean-Pierre AGRAFEIL fait
procéder au vote et le compte administratif est adopté à
l’unanimité des présents, à savoir 17 voix.
2.
Compte administratif de l’assainissement pour
2007 :
La comptable distribue un
modèle rectifié des comptes, car une erreur s’est produite dans
le document fourni.
M. le Maire explique que nous
disposons d’un excédent substantiel (172 591,02 €) et que cela
est dû au peu d’investissements réalisés.
M. Pierre HENNINOT ajoute que
les subventions de l’agence de l’eau vont diminuer de 30% en
2008.
M. le Maire explique que cette
diminution se fait au profit des communes plus grandes afin
qu’elles rattrapent leur retard en matière d’investissement.
A la fin des débats, M.
Raymond CACAN, Maire, conformément à la loi, donne la parole au
doyen du conseil municipal, M. Jean-Pierre AGRAFEIL et se
retire. Il est, par conséquent, procédé au vote du compte
administratif de l’assainissement.
M. Jean-Pierre AGRAFEIL fait
procéder au vote et le compte administratif de l’assainissement
est adopté à l’unanimité des présents, à savoir 17 voix.
3.
Indemnités du maire et des adjoints :
M. Raymond CACAN, Maire,
explique que le calcul a été fait pour ne pas dépasser les
montants dépensés par l’ancienne équipe. Il propose les
indemnités suivantes :
·
Maire : 74,19%
des 43% de l’indice 1015.
·
Adjoints :
52,67% des 16,5% de l’indice 1015.
·
M. Jean Patrick
CHARPENTIER, 4ème adjoint, disposera de 35,12% des
16,5% de l’indice 1015.
·
M. Jean-Pierre
AGRAFEIL, conseiller municipal en charge de la communication de
la commune, disposera de 18,14% des 16,5% de l’indice 1015.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, adopte à l’unanimité des présents (18 voix pour)
cette proposition.
4.
Délégations consenties au Maire par le conseil
municipal :
M. Raymond CACAN, Maire,
précise que ces délégations sont issues des textes
réglementaires. Ce sont des propositions et sa méthode consiste
à ne pas les utiliser, sauf cas exceptionnel, mais de
privilégier les membres du conseil municipal.
M. Gérard FAURE demande des
précisions sur l’étendue des compétences concernant les emprunts
et travaux.
M. le Maire explique que
lorsque le conseil municipal a décidé de faire les travaux, il
dispose ainsi de l’autorité pour lancer la procédure d’appel
d’offre, sans choisir l’entreprise qui effectuera les travaux.
Cette décision appartiendra à la commission des marchés dont les
membres seront répartis conformément à la répartition des 2
listes élues.
M. Thierry BOURLAND demande
des précisions concernant l’exécution des travaux.
M. le Maire répond que cela ne
concerne pas la signature sur les marchés. Il ajoute que nous
allons détailler point par point chacune des délégations.
M. Thierry BOURLAND insiste
sur le fait que cela n’est pas clair.
M. le Maire décide de reporter
cette discussion à une date ultérieure, mais précise que cela ne
manquera pas de poser des problèmes rapidement dans le
fonctionnement au quotidien de la mairie.
5.
CCAS : élection des membres du comité d’administration
M. le Maire invite le conseil
municipal à procéder à l’élection des nouveaux membres du
conseil d’administration du CCAS. Il propose de fixer le nombre
à 5 pour les membres désignés par le conseil municipal, trois
représentants la liste majoritaire et deux membres représentants
la liste minoritaire.
Mme Brigitte BAZINGETTE, Mme
Geneviève CHAMPAGNE, M. Jean-Patrick CHARPENTIER, M. René DUPUY
et Mme Marie-Christine LAUD sont les 5 candidats déclarés : ils
sont élus à l’unanimité des membres présents, à savoir 18 voix.
René DUPUY veut des précisions
sur le rôle du correspondant CDAS. (Comité Départemental
d’Action Sociale)
M le Maire précise que cela
consiste à faire le lien entre les organismes sociaux et le
personnel communal.
6.
Indemnité complémentaire pour élection attribuées à la
secrétaire de mairie :
M. Le Maire propose de verser
une indemnité complémentaire pour élection à la secrétaire de
mairie en raison de l’accomplissement de travaux supplémentaires
occasionnés par l’organisation des scrutins et la tenue des
bureaux de vote.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, attribue le montant proposé, à savoir 176,06 € à
l’unanimité des membres du conseil présents, à savoir 18 voix.
7.
Remboursement sinistre logement DESSOUDEIX :
A la suite d’un dégât des eaux
survenu au logement de Monsieur Jean-François DESSOUDEIX, la
compagnie d’assurance GROUPAMA rembourse à la collectivité les
dommages subis pour un montant de 2 200,00 €, correspondant au
devis de Monsieur Gérard FAGUET.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, accepte, à l’unanimité des présents à savoir 18
voix, la proposition de la compagnie d’assurance. Ces travaux
seront réglés par la collectivité, dés la fin des travaux,
prévus en avril.
8.
Régularisation CNP assurances pour l’année 2007 :
M. Le Maire présente au
conseil une régularisation d’appel de prime pour l’année 2007 de
la compagnie d’assurances CNP.
La somme de 4 978,00 € est
remboursée à la commune au titre de l’année 2007, en particulier
lié au transfert de personnel vers la Communauté de Communes.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, accepte le remboursement de la CNP Assurances.
9.
Approbation des commissions communales
|
Responsable |
Nom de la commission |
Participants |
|
Bernard DELPRAT |
FINANCES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |
Jean-Bernard
ANGELY
Brigitte
BAZINGETTE
Christian
BESSE
Jean-Patrick
CHARPENTIER
Bernard
DELPRAT
René DUPUY
Gérard FAURE
Marc VICTORION
Patrick BEAU
|
|
Pierre JAUBERTIE |
TRAVAUX
BATIMENTS
DEVELOPPEMENT DURABLE
COMMISSION DE SECURITE |
Jean-Bernard ANGELY
Christian BESSE
Gérard FAURE
Pierre HENNINOT
Michaël VIGIER
Fabien DUMAS
Jérôme MARBAIX
|
|
Brigitte BAZINGETTE |
VOIRIE
URBANISME
BORNAGE
RELATIONS
ADMINISTRATIVES |
Jean-Bernard ANGELY
Brigitte BAZINGETTE
Jean-Patrick CHARPENTIER
Gérard FAURE
Pierre HENNINOT
Jérôme MARBAIX
|
|
Brigitte BAZINGETTE |
EMBELLISSEMENT DE LA
COMMUNE
ENVIRONNEMENT
PETIT PATRIMOINE |
Jean-Bernard ANGELY
Véronique DUFRAIX
Marie-Christine LAUD
Laurence COLLIN
Catherine DELPRAT
Brigitte JOLLY
Marie-Anne SAINTAGNE
Emmanuelle TRICAUD
|
|
Michael VIGIER |
ENFANCE, JEUNESSE
ASSOCIATIONS SPORTIVES |
Jean-Pierre AGRAFEIL
Thierry BOURLAND
Jean-Patrick CHARPENTIER
Bernard COSTE
Véronique DUFRAIX
Marc VICTORION
Christelle BAZINGETTE
Laurence COLLIN
Cendrine LAGRANGE
Benjamin REY
|
|
Véronique DUFRAIX |
ANIMATION
VIE ASSOCIATIVE ET
FESTIVE
COMMUNICATION |
Jean-Pierre AGRAFEIL
Christian BESSE
René BOUILLERE
Geneviève CHAMPAGNE
Bernard DELPRAT
René DUPUY
Jérôme MARBAIX
Marie-Anne SAINTAGNE
|
|
Jean Patrick CHARPENTIER |
COMMERCE
ARTISANAT
AGRICULTURE
TOURISME
MARCHES |
Jean-Pierre AGRAFEIL
Renée BOUILLERE
Thierry BOURLAND
Geneviève CHAMPAGNE
Bernard DELPRAT
René DUPUY
Marie-Christine LAUD
Marc VICTORION
Marjorie CHOULY
Nathalie DEPAEPE
Brigitte JOLLY
|
|
Jean-Bernard ANGELY |
COMMISSION
ELECTORALE |
Jean-Patrick CHARPENTIER
Bernard COSTE
Véronique DUFRAIX
Gérard FAURE
Pierre HENNINOT
Pierre JAUBERTIE
|
|
|
Correspondant CDAS |
René DUPUY |
10.
Informations complémentaires :
M. le Maire tient à annoncer
la tenue de diverses réunions :
- La Chambre de Commerce et
d’Industrie de la Dordogne organise le lundi 7 avril 2008 à
19h30, à la mairie de Vergt, une réunion pour la mise en place
d’une association des commerçants de Vergt. Chaque membre du
conseil municipal y est convié.
- Mercredi 9 avril à 14h30 une
réunion sur le projet de l’installation d’une pépinière
d’entreprises à Vergt
aura lieu (projet d’implantation d’un Centre Européen de
Nouvelles Technologies (C.E.N.T.)).
- Vendredi 4 avril, ASPPI
organise une exposition, dans la salle Jean Delprat, dans le
cadre de la semaine du développement durable de 9h à 12h et de
14h à 16h.
-
Dimanche 6 avril se tiendra
l’assemblée générale de l’association concernant le souvenir de
la déportation.
- Vendredi 11 avril 2008, la
réunion trimestrielle, organisée par le conseiller général du
canton et Président de la Communauté de Communes est prévue à
18h.
Jean-Patrick CHARPENTIER
représentera la commune à l’assemblée générale de la SOCAVE à
Saint-Michel de Villadeix à 18h.
L’ordre du jour étant épuisé
M. Raymond CACAN, Maire, clôture la séance et remercie chaque
membre du conseil.