Le mardi 1 avril 2008 à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 25 mars 2008 par Raymond CACAN, Maire, et qui a été affichée le même jour.

Présents : Raymond CACAN, Maire, Pierre JAUBERTIE, Brigitte BAZINGETTE, Véronique DUFRAIX, Jean-Patrick CHARPENTIER, Bernard DELPRAT, adjoints, Thierry BOURLAND, Pierre

HENNINOT, Bernard COSTE, Christian BESSE, Marie-Christine LAUD, René DUPUY, Gérard FAURE, Marc VICTORION, Michaël VIGIER, Geneviève CHAMPAGNE, Jean-Pierre AGRAFEIL,

Renée BOUILLERE.

ABSENT : M. Jean-Bernard ANGELY

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, Raymond CACAN, déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal du 21 mars 2008, est validé à l’unanimité des présents.

Marc VICTORION est nommé secrétaire de séance

1. Compte administratif de la commune pour 2007 :

Monsieur Gérard FAURE déclare : « durant la campagne électorale, vous avez affirmé que la situation financière de la commune n’était pas particulièrement brillante ».

M. le Maire précise que la réponse à cette question sera traitée plus tard au cours de la réunion.

M. René DUPUY demande de ne plus entrer dans la polémique concernant la situation financière héritée de l’équipe municipale précédente, car il y a des conseillers sortants dans les 2 listes. Il ajoute

qu’il faut cesser de mettre en doute les capacités de l’ancien maire et qu’il faudra avoir des explications claires sur le sujet.

 

 

M. le Maire précise qu’il est fait allusion à un article de journal qui a repris son discours de fin de la dernière séance du conseil et que le journaliste en a ensuite fait une interprétation personnelle qui ne regarde que lui. Il précise également qu’il n’a jamais attaqué la gestion financière précédente. Par contre

il maintient avoir dit que la situation financière de la commune n’était pas florissante, contrairement à ce qu’affirmait l’autre liste, avec une situation financière de la commune excellente. Pour se faire, l’adresse

d’un site internet de l’état a été mise à disposition des administrés et que les faits nous donneront raison. M. René DUPUY ajoute que tout le monde est capable de lire les chiffres et qu’il y a un réel besoin

d’explication et il insiste pour que des réponses soient apportées à cette question. M. le Maire ajoute que les chiffres sont lisibles.

M. René DUPUY demande la signification d’un emprunt en euros qui fait mention d’un crédit à annuler (ligne 1641) et à quoi correspond la ligne 2113.

M. le Maire donne la parole à la comptable de la commune qui explique que la ligne comptable 1641 concerne un transfert de remboursement d’emprunt à la Communauté de Communes et que la ligne

comptable 2113 concerne une dépense prévue pour des aliénations de terrains. M. le Maire explique qu’il s’agit d’un changement d’assiette.

M. René DUPUY veut également des explications concernant la ligne 192. La comptable précise qu’il s’agit d’une partie de la vente d’un terrain.

M. le Maire ajoute que les explications seront fournies plus tard au cours de la réunion. La comptable précise que chaque ligne doit être équilibrée.

M. le Maire détaille chaque ligne importante :

- L’excédent en fin d’exercice n’est pas de 175 769,49 euros comme l’affirme Gérard FAURE, puisqu’il faut déduire de cette somme 118 499.46 euros qui correspondent à des dépenses en cours mais

non encore facturées.

- Cet excédent est ainsi de 57 270,03 euros.

- La marge de manœuvre de la commune est ainsi extrêmement réduite

M. René DUPUY demande si cette situation financière aura une incidence sur la mise en œuvre du programme électoral de la majorité en place.

 

 

M. le Maire précise que dans ce programme, il a toujours été expliqué que cette mise en œuvre se ferait sans augmenter la pression fiscale de façon exagérée sur les contribuables et qu’elle se ferait de

façon graduelle.

M. René DUPUY demande que M. le Maire explique comment il comptait faire. M. le Maire reprend les termes de son explication précédente.

M. Bernard DELPRAT ajoute que les réfections de voirie prévue par l’opposition dans leur programme étaient programmées sur 6 ans, ce qui signifie, que chacun était bien informé de la situation

financière délicate de la commune.

M. Pierre HENNINOT demande si les 57 270 € seront reportés sur l’exercice 2008. M. le Maire répond que oui.

A la fin des débats, M. Raymond CACAN, Maire, conformément à la loi, donne la parole au doyen du conseil municipal, M. Jean-Pierre AGRAFEIL et se retire. Il est, par conséquent, procédé au vote du

compte administratif de la commune.

M. Jean-Pierre AGRAFEIL fait procéder au vote et le compte administratif est adopté à l’unanimité des présents, à savoir 17 voix.

 

Compte administratif de l’assainissement pour 2007 :

La comptable distribue un modèle rectifié des comptes, car une erreur s’est produite dans le document fourni.

M. le Maire explique que nous disposons d’un excédent substantiel (172 591,02 €) et que cela est dû au peu d’investissements réalisés.

M. Pierre HENNINOT ajoute que les subventions de l’agence de l’eau vont diminuer de 30% en 2008.

M. le Maire explique que cette diminution se fait au profit des communes plus grandes afin qu’elles rattrapent leur retard en matière d’investissement.

A la fin des débats, M. Raymond CACAN, Maire, conformément à la loi, donne la parole au doyen du conseil municipal, M. Jean-Pierre AGRAFEIL et se retire. Il est, par conséquent, procédé au vote du

compte administratif de l’assainissement.

M. Jean-Pierre AGRAFEIL fait procéder au vote et le compte administratif de l’assainissement est adopté à l’unanimité des présents, à savoir 17 voix.

 

Indemnités du maire et des adjoints :

M. Raymond CACAN, Maire, explique que le calcul a été fait pour ne pas dépasser les montants dépensés par l’ancienne équipe. Il propose les indemnités suivantes :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des présents (18 voix pour) cette proposition.

 

Délégations consenties au Maire par le conseil municipal :

M. Raymond CACAN, Maire, précise que ces délégations sont issues des textes réglementaires. Ce sont des propositions et sa méthode consiste à ne pas les utiliser, sauf cas exceptionnel, mais de privilégier les membres du conseil municipal.

M. Gérard FAURE demande des précisions sur l’étendue des compétences concernant les emprunts et travaux.

M. le Maire explique que lorsque le conseil municipal a décidé de faire les travaux, il dispose ainsi de l’autorité pour lancer la procédure d’appel d’offre, sans choisir l’entreprise qui effectuera les travaux.

Cette décision appartiendra à la commission des marchés dont les membres seront répartis conformément à la répartition des 2 listes élues.

M. Thierry BOURLAND demande des précisions concernant l’exécution des travaux.

M. le Maire répond que cela ne concerne pas la signature sur les marchés. Il ajoute que nous allons détailler point par point chacune des délégations.

M. Thierry BOURLAND insiste sur le fait que cela n’est pas clair.

M. le Maire décide de reporter cette discussion à une date ultérieure, mais précise que cela ne manquera pas de poser des problèmes rapidement dans le fonctionnement au quotidien de la mairie.

 

 

5. CCAS : élection des membres du comité d’administration

M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS. Il propose de fixer le nombre à 5 pour les membres désignés par le conseil

municipal, trois représentants la liste majoritaire et deux membres représentants la liste minoritaire.

Mme Brigitte BAZINGETTE, Mme Geneviève CHAMPAGNE, M. Jean-Patrick CHARPENTIER, M. René DUPUY et Mme Marie-Christine LAUD sont les 5 candidats déclarés : ils sont élus à l’unanimité des membres présents, à savoir 18 voix.

René DUPUY veut des précisions sur le rôle du correspondant CDAS. (Comité Départemental d’Action Sociale)

M le Maire précise que cela consiste à faire le lien entre les organismes sociaux et le personnel communal.

6. Indemnité complémentaire pour élection attribuées à la secrétaire de mairie :

M. Le Maire propose de verser une indemnité complémentaire pour élection à la secrétaire de mairie en raison de l’accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés par l’organisation des

scrutins et la tenue des bureaux de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, attribue le montant proposé, à savoir 176,06 € à l’unanimité des membres du conseil présents, à savoir 18 voix.

7. Remboursement sinistre logement DESSOUDEIX :

A la suite d’un dégât des eaux survenu au logement de Monsieur Jean-François DESSOUDEIX, la compagnie d’assurance GROUPAMA rembourse à la collectivité les dommages subis pour un montant de

2 200,00 €, correspondant au devis de Monsieur Gérard FAGUET.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité des présents à savoir 18 voix, la proposition de la compagnie d’assurance. Ces travaux seront réglés par la collectivité, dés la fin des

travaux, prévus en avril.

8. Régularisation CNP assurances pour l’année 2007 :

M. Le Maire présente au conseil une régularisation d’appel de prime pour l’année 2007 de la compagnie d’assurances CNP.

La somme de 4 978,00 € est remboursée à la commune au titre de l’année 2007, en particulier lié au transfert de personnel vers la Communauté de Communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement de la CNP Assurances.

.Approbation des commissions communales

Responsable

Nom de la commission

Participants

Jean-Bernard ANGELY Brigitte BAZINGETTE Christian BESSE

Jean-Patrick CHARPENTIER Bernard DELPRAT

René DUPUY Gérard FAURE Marc VICTORION

Patrick BEAU

FINANCES DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

Bernard DELPRAT

Jean-Bernard ANGELY Christian BESSE

Gérard FAURE Pierre HENNINOT

Michaël VIGIER

Fabien DUMAS Jérôme MARBAIX

Jean-Bernard ANGELY Brigitte BAZINGETTE Jean-Patrick CHARPENTIER Gérard FAURE

Pierre HENNINOT

Jérôme MARBAIX

Jean-Bernard ANGELY Véronique DUFRAIX

Marie-Christine LAUD

Laurence COLLIN Catherine DELPRAT Brigitte JOLLY Marie-Anne SAINTAGNE Emmanuelle TRICAUD

Jean-Pierre AGRAFEIL Thierry BOURLAND Jean-Patrick CHARPENTIER Bernard COSTE

Véronique DUFRAIX Marc VICTORION

Christelle BAZINGETTE Laurence COLLIN Cendrine LAGRANGE Benjamin REY

Jean-Pierre AGRAFEIL Renée BOUILLERE Thierry BOURLAND

Geneviève CHAMPAGNE Bernard DELPRAT

René DUPUY Marie-Christine LAUD Marc VICTORION

Marjorie CHOULY Nathalie DEPAEPE Brigitte JOLLY

Jean-Patrick CHARPENTIER Bernard COSTE

Véronique DUFRAIX Gérard FAURE

Pierre HENNINOT Pierre JAUBERTIE

COMMERCE ARTISANAT

 

AGRICULTURE TOURISME

MARCHES

Jean Patrick CHARPENTIER

Jean-Bernard ANGELY

COMMISSION ELECTORALE

Correspondant CDAS

René DUPUY

 

10. Informations complémentaires :

M. le Maire tient à annoncer la tenue de diverses réunions :

- La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Dordogne organise le lundi 7 avril 2008 à 19h30, à la mairie de Vergt, une réunion pour la mise en place d’une association des commerçants de Vergt.

Chaque membre du conseil municipal y est convié.

- Mercredi 9 avril à 14h30 une réunion sur le projet de l’installation d’une pépinière d’entreprises à Vergt aura lieu (projet d’implantation d’un Centre Européen de Nouvelles Technologies (C.E.N.T.)).

- Vendredi 4 avril, ASPPI organise une exposition, dans la salle Jean Delprat, dans le cadre de la semaine du développement durable de 9h à 12h et de 14h à 16h.

- Dimanche 6 avril se tiendra l’assemblée générale de l’association concernant le souvenir de la déportation.

- Vendredi 11 avril 2008, la réunion trimestrielle, organisée par le conseiller général du canton et Président de la Communauté de Communes est prévue à 18h.

Jean-Patrick CHARPENTIER représentera la commune à l’assemblée générale de la SOCAVE à Saint- Michel de Villadeix à 18h.

 

L’ordre du jour étant épuisé M. Raymond CACAN, Maire, clôture la séance et remercie chaque membre du conseil.