REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU

Le jeudi 3 décembre 2009, à 19h00, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle Jean-Hugues GIRAUD de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 25/11/2009 par Monsieur le Maire et qui a été affichée le même jour.

PRESENTS : CACAN Raymond, Maire, Pierre JAUBERTIE, Brigitte BAZINGETTE, Jean-Patrick CHARPENTIER, Bernard DELPRAT, adjoints, Thierry BOURLAND, Pierre HENNINOT, Bernard COSTE, Christian BESSE, Gérard FAURE, Jean-Bernard ANGELY, Marc VICTORION, Michaël VIGIER, Jean-Pierre AGRAFEIL, Renée BOUILLERE.

EXCUSES :

Véronique DUFRAIX qui a donné procuration à Pierre JAUBERTIE

René DUPUY qui a donné procuration à Thierry BOURLAND

Geneviève CHAMPAGNE qui a donné procuration à Marc VICTORION

ABSENTS : Marie-Christine LAUD

M. Michaël VIGIER a été élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h08.

M. le Maire précise que cette salle accueille pour la première fois une réunion de conseil en raison des impératifs de calendriers toutes les salles de la mairie étaient occupées.

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal du 19 octobre 2009.

Aucune observation étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire annonce la présence d’élèves de 4^ème B du collège de Vergt et demande au conseil la modification de l’ordre du jour pour que ces intervenants puissent présenter leur projet.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’aborder la question du collège de Vergt en début de séance.

  COLLEGE DE VERGT

M. le Maire donne la parole aux élèves de la classe de 4^ème B, Eloïse, Corentin et Sébastien accompagnés de leurs professeurs.

Les collégiens souhaitent mettre en place un projet éducatif sur l’étude du BIOTOPE du Vern. Pour ce faire il est nécessaire d’aménager deux plages pour y accéder. Ils demandent à la commune de se charger du terrassement sur la berge. La consolidation de celle-ci sera effectuée par l’association du Pays de Beleyme.

M. le Maire précise qu’une signalisation sera installée pour une mise en sécurité de ces secteurs. Il informe les intervenants que le Syndicat du Vern doit donner son avis.

M. le Maire propose qu’un rendez-vous soit pris avec l’entreprise chargée de la réalisation des travaux, l’association du Pays de Beleyme et le Collège de Vergt pour finaliser les travaux. Ceux-ci se réaliseront en janvier 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

ACCEPTE le projet présenté par les élèves du collège de Vergt sous réserve de l’acceptation du syndicat du Vern.



DECISIONS MODIFICATIVES

DM n°07

Pour procéder à la réintégration des frais d’études de la construction de la salle Jean-Hugues GIRAUD il est nécessaire d’ouvrir les crédits suivants :

N° chapitre

N° article

Désignation des articles

Crédits à voter

041/23

2313

Constructions

ID                  10 541,55 €

041/20

2031

Frais d’études

IR                   10 541,55 €

DM n°08

A la suite de la régularisation du tracé du chemin rural des Jargières, il convient de régler l’acquisition des parcelles correspondant à l’assiette du chemin soit 1 794 m² x 0,15 € : 269,10 €

N° chapitre

N° article

Désignation des articles

Crédits à voter

21

2111

Terrains

ID                      + 269,10 €

13

1328

Autres subv d’équipement

IR                       - 269,10 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

VOTE les décisions modificatives comme indiquées ci-dessus.



Révision des LOYERS

M. le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant des loyers pour l’année 2010 comme indiqué ci-dessous :

LOGEMENTS

LOYER au 01/01/2010

MENSUEL

ANNUEL

Garage Dessoudeix

155,50 €

Garage Roussarie

155,50 €

Bureau Secours Mutuel

260,83 €

Appartement Ancienne caserne

89,28 €

1 071,42 €

LOGEMENTS FENELON

FRAIS DE CHAUFFAGE

MENSUEL

ANNUEL

N°1 – Chinours

200,64 €

2 407,68 €

65 €

780 €

N°2 – Porcher

241,77 €

2 901,24 €

65 €

780 €

N°3 – Gontier

200,64 €

2 407,68 €

84 €

1 008 €

N°4 – Mazière

295,94 €

3 551,28 €

84 €

1 008 €

LOGEMENTS

LOYER 01/05/2010

MENSUEL

ANNUEL

S.S.I.A.D. (Services des soins infirmiers a domicile)

658,10 €

7 897,20 €

S.M.C.T.O.M. (Syndicat Mixte de collecte et de traitement des Ordures Ménagères)

316,01 €

3 792,10 €

LOGEMENTS

LOYER 01/07/2010

FRAIS DE CHAUFFAGE

MENSUEL

ANNUEL

MENSUEL

ANNUEL

1^ER ETAGE MAIRIE (Dessoudeix)

399,27 €

4 791,24 €

105 €

1 260 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

FIXE le montant des loyers des différents bâtiments communaux comme indiqués ci-dessus.

FIXE le montant des charges de chauffage par locataire comme énumérées ci-dessus et ce à compter du 1^er janvier 2010.

Révision des tarifs de location de salles, droits de place

Tarifs location de salles

M. le Maire propose d’augmenter les tarifs de locations des salles communales comme indiquées ci-dessous :

Salles

Tarif

Caution

Salle du 3^ème âge

52 €

300 €

(particuliers et associations)

0 €

(particuliers et associations)

Club House Rugby

Journée :          83 €

300 €

(particuliers et associations)

Week-end :    155 €

Petite salle de la mairie

½ journée :      26 €

Soirée :            52 €

Grande salle de la mairie

½ journée :      52 €

Soirée :            93 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents :

FIXE les tarifs de location de salles comme indiqués ci-dessus à compter du 1^er janvier 2010.

M. le Maire précise que la salle Jean-Hugues GIRAUD sera mise à disposition uniquement pour les associations.

Droits de Place

Marchés du Vendredi

Abonnements trimestriels sous forme de carte

Métrage

Au 01/04/2010

Métrage

Au 01/04/2010

Prix réduit si 3 trimestres achetés

Le 4^ème à prix réduit

Jusqu’à 3 m

4,50 €

Jusqu’à 3 m

32,00 €

28,00 €

De 3 m à 4 m

5,00 €

De 3 m à 4 m

36,00 €

32,00 €

De 4 m à 6 m

5,50 €

De 4 m à 8 m

43,00 €

38,00 €

Plus de 6 m

0,40 €

Plus de 8 m

45,00 €

39,00 €

Hors enceinte du marché quelque soit le jour

Forfait

20,00 €

(l’emplacement)

Branchement électrique

2,00 €

(redevance)

Branchement eau

0,50 €

(redevance)

M. Jean-Patrick CHARPENTIER précise que les recettes 2009 sont identiques à celles de 2008.

M. Marc VICTORION demande si un droit de place est demandé aux commerçants installés le dimanche l’été.

M. Jean-Patrick CHARPENTIER affirme qu’un droit de place est bien demandé pour le marché des producteurs de pays le dimanche de juin à septembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents :

FIXE les tarifs des droits de place comme indiqués ci-dessus à compter du 1^er avril 2010.



CIMETIERE

Révision tarifs concessions cimetière

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le prix du mètre carré de terrain dans le cimetière communal qui est de 15 € le m².

M. le Maire rappelle que les concessions du cimetière communal sont, actuellement, divisées en 2 classes :

- concessions perpétuelles dans la partie dite « ancien cimetière »,

- concessions trentenaires pour toutes les nouvelles concessions.

M. le Maire propose d’augmenter le tarif de ces dernières à compter du 1^er janvier 2010.

M. le Maire indique qu’il ne reste plus beaucoup d’emplacement dans le cimetière. Une procédure de reprise des concessions abandonnées devra être lancée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents:

DECIDE de fixer le prix des concessions cimetière à 30 € le m² à compter du 1^er janvier 2010.

DECIDE que les deux tiers du prix de chaque concession profiteront à la commune, l’autre tiers sera attribué au CCAS de la commune.

RAPPELLE que les concessions trentenaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Rétrocession concession cimetière

M. le Maire présente une demande de rétrocession de concession cimetière acquise en 2004 moyennant le prix de 45 €, et est vide de toute sépulture.

M. le Maire rappelle qu’au moment de l’achat une partie du prix a été versée au centre communal d’action sociale (le 1/3 du prix). Par conséquent seule la somme versée au budget communal peut être remboursée (2/3 du prix) soit 30 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

ACCEPTE de rétrocéder cette concession acquise en 2004, et qui se trouve vide de toute sépulture.

DECIDE de rembourser seulement la part communale soit 30 € (2/3 des 45 €).

Création d’un espace cinéraire

M. le Maire rappelle au conseil le projet de création d’un columbarium. Ce projet n’a pas pu être réalisé en 2009 mais devrait l’être en 2010.

La commune doit envisager l’extension du cimetière.

M. Gérard FAURE aborde le problème de la hauteur de la haie.

M. le Maire assure que les cases de columbarium ne dépasseront pas la haie, on ne verra rien non plus de la route. L’étude de l’espace sera à définir, il n’y aura pas de dispersion de cendres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

ACCEPTE de créer un espace cinéraire dans le jardin communal jouxtant le cimetière.



SATESE : assistance technique

M. le Maire présente au conseil la proposition de convention du département pour une assistance technique du SATESE dans laquelle ce dernier s’engage à:

- réaliser le(s) bilan(s) et contrôle(s) d’autosurveillance. Les données recueillies lors de ces mesures imposées par la réglementation serviront à obtenir l’aide à la performance épuratoire octroyée par l’agence de l’eau.

- transmettre, sauf avis contraire, les données réglementaires au service départemental de la Police de l’eau et les informations demandées par l’agence de l’eau.

- assister la commune à tenir un cahier d’exploitation et à aider à collecter des données supplémentaires, utiles à la réalisation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) et à l’agence de l’eau.

- poursuivre l’assistance dans l’exploitation de notre station d’épuration.

- assurer la formation du personnel exploitant, lors des visites de terrain.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

ACCEPTE de bénéficier des prestations d’assistance technique du SATESE comme indiqué à l’article 3 de la convention établie par le département de la Dordogne.

La convention est établie pour une durée de 4 ans et prend effet à partir du 1^er janvier 2010.

S’ENGAGE à verser annuellement au département une contribution financière de 0,70 € par habitant DGF, soit 1 246,70 €.



CINE PASSION : adhésion 2010

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de l’association « Ciné-Passion en Périgord ».

Le site envisagé pour les projections est la salle Jean-Hugues GIRAUD qui peut accueillir environ 80 personnes.

Le passage du circuit itinérant est prévu à raison d’une fois par mois pour le premier trimestre 2010 et de deux séances par mois à partir du second trimestre 2010.

M. Michaël VIGIER précise qu’un entracte est programmé à la moitié du film. Une association peut s’en charger. La visite de sécurité de cette salle aura lieu le 10 décembre 2009.

Quelques aménagements devront être réalisés avant la première séance.

L’adhésion à Ciné Passion Périgord est d’environ 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents:

S’ENGAGE à adhérer à l’association « Ciné-Passion en Périgord » pour l’année 2010 afin de bénéficier du passage du circuit itinérant, moyennant une participation financière annuelle de 200 €.

REVISION DU CONTRAT D’ASSURANCES GROUPAMA

Monsieur le Maire donne la parole à M. Bernard DELPRAT.

Il présente tout d’abord au conseil le contrat multirisque incendie pour l’année 2010 qui s’élève à 7 199,00 €, sans réduction de garantie et avec la suppression de la franchise.

Ensuite il fait part au conseil de son souhait de regrouper les contrats d’assurances auto. A ce jour les véhicules sont assurés dans plusieurs assurances et les montants sont élevés. AXA Assurances a fait une proposition de 3 853 €, Groupama Assurances proposition de 2 875 €.

M. Bernard DELPRAT demande au conseil l’autorisation de résilier les contrats en cours à titre conservatoire pour regrouper les contrats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents:

ACCEPTE Le nouveau contrat multirisque incendie de GROUPAM Assurances pour l’année 2010 qui s’élève à 7 199,00 €.

AUTORISE la résiliation à titre conservatoire des contrats auto.



PERSONNEL COMMUNAL

* régime indemnitaire : enveloppe 2010

M. le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de l’enveloppe du régime indemnitaire pour l’année 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

FIXE suivant les propositions de Monsieur le Maire, le montant de l’enveloppe 2010 du régime indemnitaire à 7 950,00 € réparti de la façon suivante :

-        IAT : 6 243,00 €

-        IFTS : 1 707,00 €

* avancement de grade

Le Maire propose à l’assemblée,

- de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRE D’EMPLOI

GRADE

TAUX (%)

Rédacteur

Rédacteur principal

100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

ADOPTE le ratio fixé comme indiqué ci-dessus.

DECIDE que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

* contrat CAE jeune

M. le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de recruter un agent supplémentaire étant donné l’accroissement des activités des services techniques de la commune.

Vu le souhait du conseil municipal de recruter un jeune en contrat CAE, M. le Maire déclare qu’il dispose de deux candidatures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

DECIDE de recruter un jeune en contrat CAE 35h/ semaine.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire présente une nouvelle proposition tarifaire de l’APAVE pour l’année 2010 pour un montant de 2 200 € avec un contrôle des terrains de sports tous les deux ans.

M. Gérard FAURE demande si le contrat a été dénoncé et s’il est obligatoire de faire ces contrôles.

M. le Maire répond que s’il s’agit d’un établissement recevant du public ou que du personnel est présent dans ces bâtiments il faut effectuer les contrôles.

M. Bernard DELPRAT précise que la commune ne possède pas de bâtiment classé ERP supérieur à 5 mais tant qu’il y a du personnel présent c’est obligatoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

ACCEPTE la nouvelle proposition tarifaire de l’APAVE pour l’année 2010.

- M. Bernard DELPRAT propose de faire un débat d’orientation budgétaire en janvier ou février 2010.

- M. le Maire présente au conseil le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SMCTOM pour l’année 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents:

PREND ACTE de cette présentation.

- M. le Maire informe le conseil que les goûters des aînés aura lieu les 27 et 28 février 2010 avec une proposition d’animation pour les deux jours pour 600 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents :

ACCEPTE d’animer le goûter des aînés pour un montant de 600€ les deux jours.

- M. le Maire présente les remerciements du Comité de Pilotage et Jumelage du Pays de la Fraise et le sirop d’érable Vergt-St Jacques de Montcalm pour l’attribution de subvention.

- M. le Maire présente l’information du CODERPA de la Dordogne qui a décidé de mettre en place un réseau de correspondant, à raison d’une personne par canton.

- M. le Maire donne lecture du courrier de Mme la Préfète qui remercie la commune pour son implication en matière de signature de contrats aidés.

- M. le Maire présente les remerciements des familles TRONCHE et DUPEYRAT à la suite du décès de leur proche.

- Mme BAZINGETTE souhaite aborder la question sur l’augmentation des heures de l’agent chargée de l’accueil. Actuellement cette dernière fait 23h/semaine. Il est proposé de l’augmenter à 28h/semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

DECIDE d’augmenter le temps de l’agent chargée de l’accueil à 28h/semaine.

- M. le Maire informe le conseil que les travaux de voirie (rue du Château Vieux, rue du Cimetière) commenceront le 14 décembre et se termineront au mois de mars 2010.

- M. le Maire annonce au conseil que le lampadaire solaire a été installé sur le parking du SSIAD.

- M. le Maire prévient le conseil que la remise des médailles aura lieu le jour des vœux de la municipalité aux administrés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.