Le lundi 4 mai 2009,
à 20h30, les membres du conseil municipal se sont
réunis dans la salle des mariages de la mairie sur
la convocation qui leur a été adressée le 28/04/2009
par Monsieur le Maire et qui a été affichée le même
jour.
PRESENTS :
M.
Raymond CACAN, Maire, Pierre JAUBERTIE, Brigitte
BAZINGETTE, Véronique DUFRAIX, Bernard DELPRAT,
adjoints, Pierre HENNINOT, Bernard COSTE, Christian
BESSE, René DUPUY, Gérard FAURE, Marc VICTORION,
Geneviève CHAMPAGNE, Jean-Pierre AGRAFEIL, Renée
BOUILLERE.
EXCUSES :
M. Jean-Bernard
ANGELY a donné procuration à Mme Brigitte BAZINGETTE
M. Thierry BOURLAND
a donné procuration à M. René DUPUY
M. Jean-Patrick
CHARPENTIER a donné procuration à M. Raymond CACAN
M. Michaël VIGIER a
donné procuration à M. Pierre JAUBERTIE
ABSENTS :
Mme Marie-Christine LAUD
Le conseil a élu
comme secrétaire de séance M. Bernard DELPRAT
La
séance est ouverte à 20h30.
M.
le Maire donne lecture des comptes rendus des
précédentes réunions de conseil municipal des 19
mars et 27 mars 2009. Aucune observation étant
formulée les comptes rendus sont adoptés à
l’unanimité.
RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT
DANS L’EMPLOI (CAE)
M. le Maire informe
le conseil municipal qu’il est nécessaire de
recruter un agent supplémentaire étant donné
l’accroissement des activités des services
techniques et pour remplacer le personnel en arrêt
maladie ou en congés. Une possibilité s’offre à la
commune de recruter un agent en contrat
d’accompagnement dans l’emploi. La collectivité
bénéficie d’une aide de l’Etat à hauteur de 95% du
SMIC horaire brut sur la base de la durée
hebdomadaire prévue au contrat plus une exonération
des charges patronales de sécurité sociale dans la
limité du SMIC ainsi que la taxe d’apprentissage, de
la taxe sur les salaires et de la participation à
l’effort de construction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
et à
l’unanimité des présents,
DECIDE le
recrutement direct d’un agent non titulaire pour une
période de 8 mois allant du 11 mai 2009 au 10
janvier 2010 inclus.
Cet agent assurera
des fonctions d’agent des services techniques
polyvalent pour une durée hebdomadaire de service de
35h. M. le Maire est chargé du recrutement.
DECISION MODIFICATIVE
M.
le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite
des prévisions budgétaires inscrites au budget, il
est nécessaire de modifier certaines lignes :
|
N° Chapitre |
N° Article |
Désignation des articles |
|
|
Recettes |
Dépenses |
|
77 |
775 |
Produit de cession des immobilisations |
|
- 19 982,98 € |
|
024 |
024 |
Produits de cession |
+ 19 982,98 € |
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et
à l’unanimité des présents :
VOTE les suppléments
de crédits détaillés ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire
présente au conseil la demande de M. & Mme DEPAEPE
Roger de rétrocession de la concession n° 165 NC
achetée en 2001 moyennant le prix de 68,60 € (450F à
l’époque) et qui se trouve vide de toute sépulture.
Le conseil
municipal, à l’unanimité des présents, accepte la
rétrocession de cette concession et décide de ne
rembourser que la part communale soit 45,74 €.
-M. le Maire
rappelle au conseil le problème d’écoulement des
eaux pluviales au lotissement « des Garriguettes »
route du Marché de la Fraise. Une étude technique
est impérative, le bureau d’étude SHE a été contacté
pour un devis. Les nouveaux CU imposent une
limitation des rejets dans le Vern.
-
M. le Maire présente au
conseil municipal le devis de l’entreprise MURET
pour des travaux de voirie chemin du Château qui
s’élève à 3 206 € HT. Accord à l’unanimité du
conseil.
-M. le Maire
présente un devis pour la création d’un
columbarium : 3 cases 1 680 € et 6 cases 3 990 €. Le
conseil municipal décide de reporter sa décision
pour ce projet.
-M. le
Maire présente un devis de traitement de la
charpente du bâtiment de la mairie qui s’élève à
15 000€.
Le conseil municipal
demande de contacter d’autres professionnels.
-M. le
Maire présente au conseil un devis pour la réfection
de la sonorisation du bourg qui s’élève à 500 €. M.
le Maire précise que celle-ci sera utilisée pour la
fête de la Fraise le dimanche 17 mai 2009. Accord
unanime du conseil.
L’ordre du jour
étant épuisé la séance est levée à 22h00.