REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 FEVRIER 2009

 

COMPTE RENDU

 

Le lundi 16 février 2009, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 10/02/2009 par Monsieur le Maire et qui a été affichée le même jour.

 

PRESENTS : M. Raymond CACAN, Maire, Pierre JAUBERTIE, Véronique DUFRAIX, Jean-Patrick CHARPENTIER, Bernard DELPRAT, adjoints, Pierre HENNINOT, Bernard COSTE, René DUPUY, Jean-Bernard ANGELY, Marc VICTORION, Michaël VIGIER, Geneviève CHAMPAGNE, Jean-Pierre AGRAFEIL, Renée BOUILLERE

 

EXCUSES :

Mme Brigitte BAZINGETTE a donné procuration à Mme Véronique DUFRAIX

M. Thierry BOURLAND a donné procuration à M. René DUPUY

M. Gérard FAURE a donné procuration à M. Bernard COSTE

 

ABSENTS : M. Christian BESSE, Mme Marie-Christine LAUD

 

Le conseil a élu comme secrétaire de séance M. Bernard DELPRAT

 

La séance est ouverte à 20h35.

 

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal du 26 janvier 2009.

M. René DUPUY précise qu’à propos du rapport du SMCTOM il a dit que l’augmentation du coût d’année en année était préoccupante et que la déchetterie coutait cher.

M. le Maire tient à rappeler que M. COLINET n’a pas tenu compte de l’avis des élus alors qu’une étude de réorganisation des services aurait pu permettre une diminution des charges.

Aucune autre observation étant formulée le compte rendu est adopté.

 

 

EXTENSION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS VERNOIS

 

M. le Maire présente la délibération du conseil communautaire en date du 13 janvier 2009 portant extension des compétences à la compétence action sociale – création d’un CIAS : aide à la personne et portage de repas.

Le SIAP, dirigé par M. Jean-Paul VIROL, va être transféré à la communauté de communes. Avec la création d’un CIAS des exonérations de charges patronales pourront être accordées. Les salariés et la directrice deviendront des salariés territoriaux.

M. Pierre HENNINOT demande s’il va y avoir un surcoût pour les collectivités.

M. le Maire répond qu’il n’y aura pas d’incidence financière. Il précise que la préfecture a affirmé que les communes pouvaient conserver leur CCAS.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 

ACCEPTE, à l’unanimité des présents, la modification des statuts proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 13 janvier 2009.

DEMANDE à Madame la Préfète de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.

  

TRAVAUX D’EMPIERREMENT DU CHEMIN RURAL DE PERLICHAT

 

M. le Maire présente la demande de réouverture d’un chemin rural pour permettre à M. CHAMINADE d’accéder à sa maison individuelle. M. le Maire précise qu’il faut empierrer et renforcer ce chemin afin d’éviter le risque d’éboulement en raison de la présence d’une mare. Le coût est estimé à environ 3 000€ pour 50 m de chemin.

 

M. Pierre HENNINOT demande à ce que la collectivité fasse attention quand un permis de construire sera délivré pour que ça ne coûte par trop cher à la commune.

M. le Maire signale qu’il n’est pas possible de refuser un permis lorsque le terrain a été classé constructible.

M. Jean-Bernard ANGELY précise que c’est à la révision du PLU qu’il faut faire attention.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de réaliser les travaux d’empierrement du chemin rural de Perlichat avec 16 voix pour et 1 abstention.

 

  

 

DGE 2009 

 

 

M. le Maire informe le conseil qu’il est possible d’obtenir une subvention au titre de la DGE (environ 25%) et des Contrats d’objectifs (environ 20%) pour des travaux de voirie à condition que ceux-ci  correspondent à une amélioration de la sécurité ou à un aménagement de bourg.

L’Agence Technique Départementale a réalisé une étude de faisabilité pour des travaux de voirie rue de la Chaminade (61 635 €), rue du Cimetière (15 503 €) et lotissement de la Plaine (42 000€).

M. le Maire précise que les dossiers de demande de subvention au titre de la DGE doivent être déposés avant le 27 février 2009.

M. Pierre HENNINOT demande à ce qu’il y ait  une réflexion pour réaliser un projet conséquent et demander la DGE dessus.

M. le Maire donne lecture d’un courrier de Mme la Préfète reçu aujourd’hui sur le plan de relance de l’économie avec notamment le versement du FCTVA de l’année 2008 en 2009.

M. le Maire signale que l’état de l’endettement se réduit avec une baisse significative en 2010. Pour le budget 2009 la somme de 136 000 € devrait être disponible pour les dépenses d’investissement.

M. Bernard DELPRAT confirme la réduction de l’endettement de la commune. Il demande de faire un inventaire des projets et les étaler dans le temps. Il constate que la voirie est un problème majeur et immédiat.

M. René DUPUY affirme qu’il faut rénover la voirie s’il y a de l’argent et profiter du plan de relance pour faire un grand projet à la dimension de Vergt.

M. le Maire tient à rester modeste sur la hauteur des projets. Il pose la question suivante au conseil : est-ce que c’est cette année qu’il faut réaliser les grands travaux et emprunter ? ou sinon faire cette année les travaux les plus urgents et en 2010 réaliser un projet plus important.

 

M. le Maire propose au conseil de faire une nouvelle réunion de conseil mardi 24 février à 20h30 afin de réétudier cette question.

  

LIMITATION DE VITESSE CHEMIN RURAL DE LAMBERTIE

 

M. le Maire donne lecture au conseil du courrier de M. et Mme ALEXANDER. En raison de la vitesse excessive de certains véhicules ceux-ci demandent la mise en place de panneaux ralentisseurs.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer une zone 30 au lieu-dit Lambertie et d’installer des panneaux « attention enfants ».  

  

LIMITATION TONNAGE SUR LES VOIES COMMUNALES, PISTES DFCI  ET CHEMINS RURAUX

  

M. le Maire informe le Conseil  qu’il souhaite prendre un arrêté municipal limitant la circulation de tous les véhicules de plus de 10 tonnes, sauf dérogation, sur les voies communales ainsi que sur les pistes DFCI et chemins ruraux où des travaux de débardage peuvent être réalisés.

    

Questions diverses

 

            - M. le Maire demande au conseil de créer un comité communal de feux de forêts. Ce comité est composé de bénévoles unis par l’intérêt qu’ils portent à la protection de la forêt, de leur village, de sa population et de son environnement. Leur première qualité est leur parfaite connaissance du territoire de leur commune. Messieurs Bernard COSTE et Jean-Bernard ANGELY seront les délégués de ce comité.

   

            - M. le Maire donne lecture au conseil d’une motion de soutien contre la suppression de la taxe professionnelle provenant d’élus départementaux.

 

-M. le Maire présente au conseil la proposition de partenariat de M. Damien LUKAC pour s’installer et développer son activité de dépannage informatique, maintenance et formation auprès des particuliers et des PME. Celui-ci recherche un local. Le conseil municipal après en avoir délibéré charge M. le Maire de recevoir M. LUKAC afin d’étudier cette proposition.

 

            -M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu  M. & Mme PORCHER concernant une aliénation de chemin à Peyrefond. L’enquête publique a été réalisée en 2005 mais la délibération définitive n’a pas été prise. De plus pour élargir un virage une portion d’une de leur parcelle a été prise. Une régularisation est nécessaire.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’acquérir la portion de parcelle de M. & Mme PORCHER, 53 m², à 0,15 € le m². FIXE le prix de vente du chemin rural à 0,15€ le m². Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs.

 

            -Une enquête publique est ouverte pour le compte du SIAEP de la région de Vergt du mercredi 4 mars au jeudi 19 mars 2009, en vue d’obtenir :

*L’autorisation du prélèvement d’eau par le forage de « Pont Romieux »,

*La déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux par le captage précité,

 

 

*L’institution des périmètres de protection,

*L’autorisation d’utiliser l’eau prélevée dans le milieu naturel pour la consommation humaine.

Le Commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie de Vergt le 4 mars de 9h à 12h, le 10 mars de 14h à 17h, le 13 mars de 9h à 12h et le 19 mars de 14h à 17h.

 

            -M. le Maire informe qu’une réunion d’information sur l’élaboration des documents d’urbanisme a eu lieu. Les communes ont jusqu’au 31 mars pour choisir le type de document qu’elles veulent.

Le conseil municipal retient à l’unanimité le PLU comme document d’urbanisme sur le territoire de la commune et demande la révision de celui-ci.

   

 -Goûter des aînés : 300 personnes de 70 ans et plus ont été conviées au goûter des aînés du 1^er mars. A ce jour 118 personnes se sont inscrites.

 

            -M. le Maire rappelle au conseil la décision du 17 novembre 2008   donnant un accord de principe pour la vente d’une partie du parking du football entre l’impasse du Moulin de Ripaille et le Vern, environ 500m², pour y créer une station de lavage.

En raison de l’avis défavorable de la DDASS la demande de certificat d’urbanisme est revenue négative. Toutefois si M. FRANC décale son installation il pourrait obtenir un avis favorable de la DDASS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, maintien sa décision du  17 novembre 2008 (accord suspensif aux décisions d’urbanisme et de la loi sur l’eau) si M. FRANC décide de représenter une nouvelle demande en décalant son installation.

 

            -M. René DUPUY présente au conseil la pétition de l’association Vergt Patrimoine qui souhaite implanter un panneau indicateur de « Vergt, Pays de la Fraise » sur l’autoroute A89. M. DUPUY sollicite la signature des élus pour soutenir cette demande. M. le Maire propose que le conseil municipal vote une motion de soutien à cette demande. Accord unanime du conseil.

 

            -M. René DUPUY fait part au conseil qu’il souhaite organiser avec M. BIAUSSAT une exposition de peinture la dernière semaine de juillet. Accord du conseil, il n’y a pas de date prévue par la municipalité pour une exposition mais M. le Maire l’invite à se rapprocher de l’association A.V.E.C.

 

            -Mme Véronique DUFRAIX informe que la commission communication se réunira le 5 mars à 20h30 pour l’élaboration du prochain bulletin municipal.

 

            -M. Jean-Patrick CHARPENTIER demande aux conseillers le nom des participants au repas des commerçants non sédentaires.

 

            -M. Michaël VIGIER  informe le conseil que la société ROTOWASH fera une démonstration d’une machine au vestiaire du rugby le jeudi 19 février 2009 à 18h30.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h37.