REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MARS 2009

COMPTE RENDU

Le jeudi 19 mars 2009, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 11/03/2009 par Monsieur le Maire et qui a été affichée le même jour.

PRESENTS : M. Raymond CACAN, Maire, Pierre JAUBERTIE, Brigitte BAZINGETTE, Véronique DUFRAIX, Jean-Patrick CHARPENTIER, Bernard DELPRAT, adjoints, Pierre HENNINOT, Bernard COSTE, René DUPUY, Gérard COSTE, Marc VICTORION, Michaël VIGIER, Geneviève CHAMPAGNE, Jean-Pierre AGRAFEIL, Renée BOUILLERE

EXCUSES : M. Thierry BOURLAND a donné procuration à M. Gérard FAURE

M. Christian BESSE a donné procuration à M. Raymond CACAN

Mme Marie-Christine LAUD a donné procuration à M. René       DUPUY

M. Jean-Bernard ANGELY a donné procuration à Mme Brigitte BAZINGETTE

Le conseil a élu comme secrétaire de séance M. Michaël VIGIER

La séance est ouverte à 20h36.

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal du 24 février 2009.

Aucune observation étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité.

SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

-                  Compte administratif 2008

M. le Maire présente au conseil municipal le Compte administratif de l’exercice 2008.

M. Raymond CACAN, Maire, conformément à la loi, donne la parole au doyen du conseil municipal, M. Jean-Pierre AGRAFEIL et avant de se retirer indique l’intention de vote de M. BESSE Christian.

M. Jean-Pierre AGRAFEIL fait procéder au vote et le compte administratif de l’assainissement est adopté à l’unanimité des présents, à savoir 18 voix.

-                  Affectation des résultats

Le conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008, décide, à l’unanimité des présents à savoir 19 voix, d’affecter les résultats comme suit :

Excédent de fonctionnement                  207 584,34 €

Excédent d’investissement                         8 584,25 €

-        Compte de gestion exercice 2008

Avant le 1^er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion. Ce dernier retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents à savoir 19 voix, approuve le compte de gestion de l’exercice 2008.

-        Budget 2009

M. le Maire propose cette année de préparer un dossier d’extension de réseau pour le chemin de Plaisance. Cette opération peut être réalisée par autofinancement.

Actuellement l’Agence de l’Eau subventionne en priorité les mises aux normes des grandes villes. Une demande de subvention sera présentée en 2010.

De plus des disfonctionnements seront à vérifier au cours de cet exercice (fuites, vétusté).

M. HENNINOT Pierre demande s’il ne faut pas prévoir l’augmentation de la station si la population augmente.

M. le Maire précise qu’actuellement la station est prévue pour un équivalent de 1 600 habitants raccordés.

M. le Maire présente le projet du budget au conseil qui se présente ainsi:

Section d’exploitation = 261 818,00 €

Section d’investissement =         244 302,25 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents à savoir 19 voix, le budget 2009.



BUDGET COMMUNAL

-        Compte administratif 2008

M. le Maire donne la parole à M. DELPRAT Bernard pour la présentation du compte administratif de l’exercice 2008.

M. DELPRAT Bernard tient à remercier le conseil municipal pour sa participation au précédent budget et notamment à l’effort réalisé notamment pour la réduction des dépenses de fonctionnement.

M. DUPUY note un important dépassement de l’article « énergie- électricité ».

M. HENNINOT Pierre demande si des investissements ne peuvent pas être faits pour diminuer les dépenses réalisées à cet article.

M. DELPRAT Bernard indique qu’une étude pour un chauffage urbain est lancée mais celle-ci ne se réalisera que d’ici quelques années.

M. DUPUY René remarque un dépassement pour l’article « réceptions ».

M. le Maire précise que la commune fait très attention à ces dépenses pour éviter les critiques.

M. DELPRAT Bernard précise que ce sont des écritures passées peut être qu’il serait préférable de voir tout ceci au budget.

M. DUPUY René demande pourquoi les indemnités des élus ont augmenté par rapport au prévisionnel.

Mlle ALARY Carole, comptable de la mairie de Vergt, prend la parole pour indiquer qu’il s’agit d’un manque de prévision de la CSG.

M. FAURE Gérard demande pourquoi la SPA n’apparaît plus dans la liste des subventions (6574).

M. le maire indique que cette participation apparaît dans les autres contributions obligatoires (6558).

M. FAURE Gérard s’inquiète de l’augmentation des contributions aux organismes de regroupement (6554) par rapport à 2007. De plus il déplore de ne pas être représenté au sein du Syndicat d’Aménagement Touristique, par conséquent il ne peut pas voter cette contribution sans connaître les tenants et les aboutissements de cette contribution. Il ne remet pas en cause les investissements, il tient seulement à contester sa non représentativité.

M. DUPUY René remarque que les taxes additionnelles et droits de mutation n’étaient pas prévu au BP 2008 alors que 27 264,19 € ont été réalisés.

M. le Maire précise qu’il est difficile de prévoir ces recettes, notamment les ventes de chemin.

M. Raymond CACAN, Maire, conformément à la loi, donne la parole au doyen du conseil municipal, M. Jean-Pierre AGRAFEIL et avant de se retirer indique l’intention de vote de M. BESSE Christian.

M. FAURE Gérard tient à préciser qu’il ne vote pas contre le compte administratif car sa contestation ne porte que sur quelques lignes et non la totalité des comptes. Il s’abstient.

M. DUPUY René n’a pas de remarque fondamentale à faire sur ce qui a été fait.

M. Jean-Pierre AGRAFEIL fait procéder au vote et le compte administratif est adopté avec 14 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions

-                  Affectation des résultats

Le conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008, décide, à l’unanimité des présents à savoir 19 voix, d’affecter les résultats comme suit :

-        Excédent de fonctionnement                                                                      62 928,87 €

-        Couverture du besoin de financement d’investissement                            149 375,81 €

-        Compte de gestion exercice 2008

Avant le 1^er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion. Ce dernier retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion de l’exercice 2008 avec 15 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

-        Subventions 2009



M. le Maire précise plusieurs points :

- le Circuit de la Fraise (Sprinter Club) recevra cette année une subvention doublée par rapport à 2008 car une erreur d’attribution a eu lieu en 2008.

- le collectif fête cette année les 10 ans de la fête de la Fraise. Le montant des années précédentes sera à nouveau attribué (3 000 €).

M. DUPUY René informe le conseil que l’association Vergt Patrimoine va organiser l’opération « Aux arbres citoyens » pour le comice.

Mme DUFRAIX Véronique indique que les commissions se sont réunies hier soir pour étudier le versement des subventions à attribuer cette année. La commission n’a pas jugée recevable la demande de certaines associations dites « cantonales ».

M. le Maire précise que ces sommes ne seront versées que lorsque toutes les associations auront apporté leur bilan financier. De plus il propose le détail suivant :

ASSOCIATIONS

Montant attribué

Ainés ruraux

500 €

Amicale des pompiers

950 €

Anciens combattants

350 €

Association des commerçants

300 €

Association Journal Pays Fantôme

200 €

Atelier théâtre & Danses folkloriques

400 €

Atelier Vergt et en couleurs

250 €

Bibliothèque pour tous

200 €

Boules vernoises

450 €

Circuit de la Fraise (SPRINTER CLUB)

600 €

Collectif multi associations

3 000 €

Comice agricole

1 500 €

Comité des Festivités Vernoises

5 100 €

Donneurs de sang

250 €

Echo du Vern (Envie de savoir)

800 €

Fil d’argent

400 €

Fondation du Patrimoine

100 €

FNACA Vergt

160 €

FNATH

150 €

FOOTBALL

3 000 €

Foyer socio éducatif (collège)

230 €

Gymnastique volontaire (Danses en Vergt)

2 500 €

Hyppolabeur (La Poussière)

2 600 €

Judo Club Vernois

600 €

Jumelage QUEBEC

300 €

La Croche cœur

150 €

Prévention routière

100 €

Secours catholique

150 €

Secours populaire

150 €

Société de chasse de VERGT

150 €

Syndicat d’Initiative du canton de Vergt

5 200 €

Tennis club Vernois

3 400 €

Resto du cœur

150 €

UAV

8 000 €

Yoga

300 €

Association PHOENIX

200 €

Association AIDES

50 €

TELETHON

100 €

Association ALZHEIMER

100 €

Association Parents élèves écoles élémentaires de VERGT

200 €

Fous du VERN

200 €

Vergt Patrimoine

200 €

Réserve

1 460 €

TOTAL

45 150 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote et à l’unanimité des présents approuve le détail des subventions comme indiqué ci-dessus.

Les personnes intéressées (Président et trésorier d’associations indiquées ci-dessous) n’ont pas pris part au vote pour leur association.

Collectif des associations 1 abstention 18 voix pour ;                Donneur de Sang 1 abstention 18 voix pour

UAV 2 abstentions 17 voix pour ;                                            Tennis 2 abstentions 17 voix pour

Vergt patrimoine 1 abstention 18 voix pour ;                            Echo du Vern   2 abstention 17 voix pour

Comité des Festivités Vernoises 1 abstention 18 voix pour.

-        Budget 2009

M. DELPRAT Bernard présente le projet du budget au conseil qui se présente ainsi:

Section d’exploitation = 961 498,34 €

Section d’investissement =         447 072,03 €

M. FAURE Gérard tient à revenir sur la contribution aux organismes de regroupement.

M. le Maire précise que la contribution du Syndicat d’Aménagement Touristique indiquée au budget provient du budget du syndicat voté il y a quelques semaines.

M. DELPRAT Bernard rappelle que les recettes de fonctionnement de ce syndicat sont tributaires du temps.

M. VICTORION Marc pense que l’étang est important pour la commune de Vergt.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget 2009 avec 15 voix pour et 4 abstentions.

-        Les 4 taxes

M. le Maire tient à ne pas augmenter les 4 taxes pour ne pas surcharger les contribuables.

M. VICTORION Marc précise que si la commune n’augmente pas sa fiscalité elle risque d’être pénalisée pour l’attribution de la DGE.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents de maintenir les taux de 2008 à savoir :

Taxe d’habitation :                             3,90%

Taxe foncière bâti :                            6,90 %

Taxe foncière non bâti :                      42,48 %

Taxe professionnelle :                        5,52 %

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE

-        Travaux d’éclairage public RD 45 et chemin de Mourne

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 11 737,44 €.

Il est précisé que le SDE assure le préfinancement des investissements sur 10 ans.

Pour se libérer de la somme avancée, la commune de VERGT règlera chaque année une somme égale au 1/10^ème du montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations effectivement réalisés.

D’autre part, lors du paiement de la première échéance, la commune devra s’acquitter également, en sus, du montant des charges de gestion, d’étude et de suivi de l’opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10% du coût HT des travaux et fournitures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

DONNE MANDAT au SDE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés.

-        Certificat d’Economie d’Energie

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition faite par le SDE 24 et consistant à lui transférer les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issues d’actions mises en place dans le domaine de l’éclairage public afin de les mutualiser sur l’ensemble du département.

Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, notre commune doit justifier d’un minimum de 1GWh cumac, quantité d’énergie économisée et actualisée sur la durée de vie de l’équipement engendrant ces économies.

Ce seuil étant difficilement accessible par notre commune, je vous propose donc, pour la période de juillet 2006 à juillet 2009 :

*De transférer au SDE 24 les droits à CEE issus d’actions éligibles à l’obtention de ces certificats dans le domaine de l’éclairage public et plus particulièrement pour la mise en place de lampadaires d’éclairage extérieur.

*Bien entendu, de ne pas demander de CEE au nom de la commune concernant ces mêmes actions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

ACCEPTE de transférer les CEE au SDE 24 qui se chargera de monter les dossiers de demande de CEE et de les déposer ensuite ;

ACCEPTE de transmettre au SDE 24 tous documents utiles attestant de la réalisation de ces actions ;

AUTORISE Monsieur le Président du SDE 24 à échanger financièrement ces certificats auprès des fournisseurs d’énergie et à investir cette ressource financière au titre des actions en économie d’énergie en direction des communes.

PLAN LOCAL D’URBANISME

M. le Maire présente au conseil municipal un courrier du service Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Vernois concernant une déclaration préalable déposée pour l’immeuble situé au 21 rue de Marsaguet. Cette parcelle est située sur l’emplacement réservé n°1.15 « aménagement de la traversée de l’agglomération par le CD 8 ».

Le service Urbanisme de la Communauté de communes souhaite connaître la position de la commune concernant cet emplacement réservé pour pouvoir instruire cette demande.

M. le Maire invite le conseil municipal à prendre une décision sur le maintien de cet emplacement réservé uniquement pour l’immeuble situé au 21 rue de Marsaguet.

Mme BAZINGETTE Brigitte indique qu’au moment de la révision du PLU il faudra réétudier l’utilité de conserver cet emplacement réservé.

M. HENNINOT Pierre demande si trois poteaux électriques ne pourraient pas être enfouis à côté de chez lui et vers la quincaillerie Charbonnier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

DECIDE de lever les dispositions de l’emplacement réservé n°1-15 pour l’immeuble situé au 21 rue de Marsaguet, cadastré section AE 424 et 423.

ALIENATION CHEMIN RURAL DES GAUMIES

M. le Maire rappelle au conseil municipal la demande d’aliénation d’une partie du chemin rural des Gaumies par M. et Mme DELPRAT Bernard. Le 1^er août 2005 le conseil municipal précédent avait accepté le principe de cette aliénation et une enquête publique avait été organisée du 24 octobre au 7 novembre 2005.

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur et l’absence de constitution d’association syndicale, M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer définitivement sur cette aliénation.

M. DELPRAT Bernard, personne intéressée, a quitté la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

DECIDE d’aliéner une partie du chemin rural au profit de M. et Mme DELPRAT Bernard moyennant le prix de vente de 0,50 € le m².

DECIDE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.



QUESTIONS DIVERSES

           - M. le Maire donne lecture du courrier de remerciement de Mme LAGOURGUE Monique pour le décès de sa mère.

-La Communauté de Communes du Pays Vernois présente à la commune le projet de dématérialisation des actes. Cette procédure consiste à ne plus envoyer les délibérations et arrêtés par courrier, mais les transmettre par voie électronique.

Le coût pour la commune s’élèverait à :

*62,50 € HT d’abonnement par an,

*La fourniture d’un certificat logiciel pour la secrétaire de 61 € HT par an,

*La fourniture d’un éventuel certificat clé USB pour le Maire de 115 € HT la première année et de 61 € HT par an les années suivantes.

L’installation et la formation des utilisateurs, d’un montant de 790 € HT, sera pris en charge par la Communauté de Communes que les communes adhèrent ou pas à ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte avec 18 voix pour et 1 abstention ce projet.

-M. le Maire rappelle au conseil qu’une enquête publique était ouverte pour le compte du SIAEP de la région de Vergt du mercredi 4 mars au jeudi 19 mars 2009, en vue d’obtenir :

*L’autorisation du prélèvement d’eau par le forage de « Pont Romieux »,

*La déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux par le captage précité,

*L’institution des périmètres de protection,

*L’autorisation d’utiliser l’eau prélevée dans le milieu naturel pour la consommation humaine.

Par ailleurs, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête. Pour être pris en considération, cet avis doit être exprimé, au plus tard, 15 jours après la clôture du registre d’enquête.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation de prélèvement d’eau présentée par le SIAEP de la région de Vergt, comme décrit dans le dossier technique.

-M. le Maire informe le conseil qu’au titre de la sécheresse 2005 – concernant le club house de rugby - Groupama Assurances a fait parvenir un chèque d’indemnisation d’un montant de 3 242,45 €. Il s’agit d’un premier règlement le second sera versé sur présentation de facture (2 097,49 €).

-Bibliothèque municipale :

*Dans le cadre du plan départemental de la lecture publique, la commune a signé des conventions pour la mise en place de la carte documentaire départementale et pour le centre de ressources associé de Vergt. A ce titre la commune peut demander des subventions au titre du Fonds Départemental d’Aide au Fonctionnement (pour une animation par exemple) et du Fonds d’aide à l’Investissement (pour effectuer des travaux).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, donne son accord de principe pour effectuer les études des travaux à réaliser à la bibliothèque.

*Afin d’améliorer l’aspect général des rayonnages mais aussi pour répondre à l’actualité de la production littéraire, un « désherbage » ou une révision des collections de la bibliothèque municipale doit être menée. La décision d’élimination doit être prise en accord avec la municipalité en ôtant des documents de façon temporaire, pour réparation, ou définitive.

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

            -M. le Maire donne lecture du projet de convention d’utilisation de la salle du club house de rugby.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ce projet et précise que la convention d’utilisation de la salle de football aura les mêmes bases.

            -Mme DUFRAIX Véronique fait part au conseil qu’il serait nécessaire de poser une antenne dans le bourg afin de diffuser la musique dans toutes les places du bourg. Actuellement la sono fonctionne qu’autour de la place de la Halle.

M. le Maire se demande s’il ne faudrait pas seulement élever l’antenne qui est installée sur la façade du mur du Syndicat d’Initiative.



L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h24.