REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2009

COMPTE RENDU

Le lundi 19 octobre 2009, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 13/10/2009 par Monsieur le Maire et qui a été affichée le même jour.

UPRESENTS U: CACAN Raymond, Maire, Pierre JAUBERTIE, Jean-Patrick CHARPENTIER, Bernard DELPRAT, adjoints, Pierre HENNINOT, Bernard COSTE, Christian BESSE, Gérard FAURE, Jean-Bernard ANGELY, VIGIER Michaël, Geneviève CHAMPAGNE, Jean-Pierre AGRAFEIL, Renée BOUILLERE.

UEXCUSES U: Brigitte BAZINGETTE qui a donné procuration à Jean-Bernard ANGELY

Véronique DUFRAIX qui a donné procuration à Geneviève CHAMPAGNE

Thierry BOURLAND qui a donné procuration à Pierre HENNINOT

René DUPUY qui a donné procuration à Gérard FAURE

Marc VICTORION qui a donné procuration à Raymond CACAN

UABSENTS U: Marie-Christine LAUD

M. Pierre HENNINOT a été élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h37.

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal du 14 septembre 2009.

M. Bernard COSTE souhaite revenir sur la décision concernant la création d’un contrat CAE. Il pensait avoir voté sur la décision de création d’un poste de CAE pour les plus de 50 ans or à la lecture du compte rendu on comprend qu’il n’y aura pas de création de CAE de manière générale.

M. Jean-Pierre AGRAFEIL pensait également que le vote avait été fait par rapport aux demandes présentées.

M. le Maire propose la rectification suivante : « Le conseil municipal décide avec 9 voix contre et 8 voix pour de ne pas créer de contrat CAE au vu des demandes présentées ce jour ».

Aucune autre observation n’étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire donne lecture des remerciements de la famille de M. CHARPENTIER Jean-Patrick à la suite du décès de Mme CHARPENTIER.

DECISIONS MODIFICATIVES

M. le Maire présente au conseil municipal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à un virement de crédit dans le but de payer les derniers investissements de l’année 2009.

N°
CHAPITRE

N° ARTICLE

DESIGNATION DES ARTICLES

CREDITS A VOTER

21

2152

Installation de voirie

ID

+ 3 714.87€

21

2158

Autre

ID

+ 452.11€

21

2184

Mobilier

ID

- 933.60€

21

2188

Autres

ID

+ 3 000.00€

23

2313

Constructions

ID

+ 25 000.00€

23

2315

Installation, matériel et outillage

ID

+ 33 111.63€

10

10222

F.C.T.V.A.

IR

- 35 899.00€

011/61

61522

Entretien de Bâtiments

FD

- 13 446.01€

011/61

61523

Entretien voies et réseaux

FD

- 15 000.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci – dessus.

TRAVAUX AMENAGEMENT BOURG

Monsieur le Maire présente au conseil le résultat de la consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement du Bourg.

* rue Chaminade

Et MURET                              33 256,00 € HT

EUROVIA                               33 118,40 € HT

Ets LAGARDE- LARONZE      36 721,50 € HT

* rue du Cimetière

Ets MURET                             7 880,00 € HT

EUROVIA                               7 812,50 € HT

Ets LARONZE – LAGARDE    8 726,00 € HT

* rue du Château Vieux

Ets MURET                             29 859,00 € HT

EUROVIA                               29 774,00 € HT

Ets LARONZE –LAGARDE     32 567,00 € HT

M. Jean-Bernard ANGELY constate qu’il n’y a pas beaucoup de différence de prix.

M. Jean-Pierre AGRAFEIL souhaite que la priorité soit donnée aux entreprises locales.

M. Gérard FAURE demande ce qui est prévu rue du Château vieux.

M. le Maire précise que les bordures et une couche de finition sont prévus. Un passage caméra a été réalisé pour la vérification du réseau d’assainissement collectif.

* Lotissement de la Plaine

Ets MURET                             40 105,00 € HT

EUROVIA                               41 301,00 € HT

Ets LARONZE- LAGARDE      45 022,50 € HT

La réfection des trottoirs et une couche de finition sur la chaussée est prévue. Ces travaux se réaliseront en 2 phases : 1^ère phase fin 2009 et 2^ème phase au printemps 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

DECIDE de retenir :

- l’entreprise EUROVIA pour les travaux des rues Chaminade, Château Vieux et Cimetière pour un total de 70 704,90€ HT.

- L’entreprise MURET pour les travaux du lotissement de la Plaine pour un montant de 40 105,00 € HT.

DEMANDE DE DECLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX

M. le Maire présente au conseil municipal la demande de Mme DARTINSET Nathalie qui souhaite obtenir le déclassement d’un chemin rural jouxtant sa propriété au lieu-dit « Les Vignes ».

Monsieur DARTENSET Gérard sollicite également la commune afin d’obtenir le déclassement d’un chemin rural jouxtant sa propriété au lieu-dit « La Foret ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DECIDE de lancer la procédure de mise à l’enquête publique pour ces deux demandes de déclassement.

SIAEP Vergt : cession d’une parcelle communale

M. le Maire rappelle la délibération en date du 27 mars 2009 décidant l’aliénation de la parcelle section AE n°89 au SIAEP de la région de Vergt. Cette aliénation devait se réaliser sous la forme d’un acte administratif. A la demande du Syndicat le dossier a été envoyé au notaire Me BRUS à Vergt. Or cette cession s’est bien réalisée sous la forme d’un acte administratif signé le 16 octobre 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

PREND ACTE de cette information.

21h08 arrivée de M. Michaël VIGIER

SDE Dordogne : prise de compétence en communications électroniques

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du comité Syndical du SDE 24 en date du 11 juin 2009 portant sur la prise de compétence en communications électroniques.

Cette décision pourra donner au syndicat toute la dimension juridique et administrative nécessaire au développement des réseaux en haut et très haut débit, aujourd’hui

indispensable au désenclavement numérique et à la compétitivité des territoires du département de la Dordogne.

De plus le syndicat pourra ancrer sa démarche sur un schéma d’aménagement numérique qui lui permettra, à partir du recensement des infrastructures existantes, de mettre en œuvre une stratégie de desserte en cohérence avec le développement des territoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents:

ACCEPTE d’une part que le SDE 24 exerce la compétence en communications électroniques et d’autre part la modification des statuts correspondant à cette nouvelle compétence.



Transfert agent technique à la communauté de communes du Pays Vernois

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du Conseil communautaire en date du 30 juin 2009 portant création de postes pour les 5 agents précédemment employés dans le cadre de la mise à disposition.

M. le Maire rappelle au conseil qu’un agent communal est concerné par cette création de poste. En effet celui-ci va devenir agent intercommunal, il sera employé à la fois par la commune et effectuera 27h/35^ème et par la Communauté de Communes du Pays Vernois pour 8h/35^ème, à compter du 1^er janvier 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents:

ACCEPTE ce transfert ainsi que la diminution du temps de travail de l’adjoint technique territorial principal de 1^ère classe, porté de 35 heures à 27 heures, à compter du 1^er janvier 2010.



Etude de faisabilité d’une chaufferie bois

M. le Maire donne la parole à M. Bernard DELPRAT pour présenter ce sujet.

M. Bernard DELPRAT rappelle l’étude de préfaisabilité d’une chaufferie bois réalisée par le FD CUMA Dordogne en février 2009, à la demande de Monsieur Jean-Pierre SAINT AMAND et de Monsieur Raymond CACAN. Cette pré-étude projette l’implantation d’une chaufferie centrale bois pour chauffer divers bâtiments communaux et intercommunaux :

Projet 1 : mairie – SSIAD – salle du 3^ème âge + Ecoles

Projet 2 : projet 1 + bâtiment abritant le syndicat d’initiative

Projet 3 : projet 2 + gendarmerie

M. DELPRAT précise que le coût de fonctionnement actuel du chauffage revient à 27 994 € par an, avec ce projet ce coût serait de 25 000€ soit une économie de 2 000€. En 9 ans l’opération serait rentable. Une subvention peut être sollicitée à hauteur de 60%.

M. Jean-Patrick CHARPENTIER note que le prix du bois augmente. Cette préfaisabilité est une étude qui ne tient pas compte du foncier.

M. Michaël VIGIER précise que si la commune investi dans une chaufferie bois elle ne peut faire que des économies quelque soit le projet retenu. Mais il vaudrait mieux prendre le projet n°3.

M. le Maire précise qu’une étude de faisabilité s’impose. Le choix du projet interviendra plus tard.

M. Gérard FAURE demande si la gendarmerie restera où elle est.

M. le Maire répond que le Colonel DELESTRADE a informé Monsieur Jean-Pierre SAINT AMAND que la loi LOPSI II n’intègre plus de construction de nouvelle gendarmerie, il ne faut donc pas espérer obtenir de subvention. Toutefois il a tenu à informer que la brigade de Vergt resterait opérationnelle.

M. Michaël VIGIER informe le conseil de la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur un terrain communal pour 0 €. Il se demande s’il ne faut pas se poser la question et faire un choix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DONNE SON ACCORD pour réaliser une étude de faisabilité pour la construction d’une chaufferie bois.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire présente les devis établis pour le traitement de la charpente, dont le traitement s’avère urgent vu l’attaque des parasites.

Ets MAURIN 13 915,50 € HT - APITHERME Aquitaine 9 405,00 € HT - SAPA 7 532,48 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise SAPA et demande à M. JAUBERTIE de confirmer que la pose d’échafaudage est incluse dans l’offre de prix.

- M. le Maire présente au conseil municipal des devis établis pour le remplacement du chauffage de la salle de judo. En effet celui-ci ne fonctionne plus.

Ets TEREVA (fourniture du matériel seulement)             2 107,35 € TTC

Eurl Entreprise d’Electricité (Eglise neuve)                     2 074,81 € TTC

Sarl CLIM Chauffage Systèmes                                     2 439,84 € TTC

Ets DUFRAIX (9kwa)                                                  2 116,92 € TTC

DIALELEC (12kwa)                                                    3 433,38 € TTC

M. le Maire précise que pour un bon fonctionnement le chauffage devra avoir une puissance de 12 kwa.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise DIALELEC.

M. Jean-Bernard ANGELY s’inquiète des rumeurs qui courent dans la commune. La municipalité ferait trop travailler certaines entreprises.

M. le Maire précise que les décisions du conseil municipal tendent à faire travailler tous les artisans de la commune. Pour chaque décision, le choix tient compte du montant des devis.

Il informe que dernièrement un artisan sollicité n’a jamais répondu aux messages laissés sur sa messagerie et qu’un autre a fait savoir qu’il ne souhaitait pas intervenir.

- M. le Maire présente au conseil l’étude hydraulique du réseau d’eaux pluviales en aval du lotissement « Les Garriguettes » réalisée par le bureau d’étude SHE (Sol Hydro Environnement).

Deux solutions :

* favoriser l’évacuation des débits arrivant en aval du bassin versant étudié vers le « Vern » avec notamment la mise en place d’un ouvrage répartiteur, avec regard de visite, au niveau de la connexion en les deux branches du réseau.

*implanter un bassin d’orage en aval de la canalisation Ø 600mm avec une évacuation des débits régulés vers le fossé n°1.

M. le Maire propose de surveiller le niveau des eaux pendant l’hiver afin de choisir la solution technique la plus efficace.

- M. le Maire présente la consultation d’un bureau d’étude concernant le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif.

ADVICE INGENIERIE             taux de rémunération                 7,20 % (levé topographique en plus 2 500 €)

SOCAMA INGENIERIE           rémunération forfaitaire             15 160 € HT (levé topographique compris).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

DECIDE de retenir la proposition de la société SOCOMA.

- M. le Maire présente au conseil municipal la démission de Monsieur Jean-Patrick CHARPENTIER, en tant que délégué au Syndicat d’Aménagement Touristique. M. le Maire lance un appel à candidature.

M. Gérard FAURE se présente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

DESIGNE M. Gérard FAURE délégué du SIAT en remplacement de M. CHARPENTIER.

- M. le Maire présente au conseil municipal la motion relative à la crise laitière, commune aux différentes formations syndicales, qui a été adoptée à l’unanimité lors de la session de la Chambre d’Agriculture de la Dordogne, le 21 septembre 2009.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

ADOPTE cette motion.

- M. le Maire présente au conseil un courrier de TDF concernant la télévision numérique terrestre (TNT). Le législateur a imposé aux chaînes de la TNT que 95% de la population nationale soient desservies par la TNT. Malheureusement, au moins un site situé sur la commune de Vergt fait partie des 2000 sites pour lesquels la diffusion de la télévision ne sera pas financée par les chaînes de la TNT. La diffusion de la télévision sur le site de Vergt devrait donc s’arrêter au 2^ème semestre 2011 selon le calendrier défini par le CSA.

Un courrier a été adressé au Président du Conseil Général de la Dordogne pour l’informer de cette nouvelle.

- Le recensement de l’agriculture de 2010 se déroulera sur le terrain du 1^er septembre 2010 au 30 avril 2011. Une première liste des exploitations agricoles de la commune a été établie d’après des fichiers administratifs. Une commission consultative communale doit être organisée afin de la valider et, éventuellement, la compléter.

Le conseil municipal après en avoir délibéré désigne les personnes suivantes :

M. ANGELY Jean-Patrick, M. Jean-Patrick CHARPENTIER, M. Bernard COSTE, M. Gérard FAURE, M. Pierre JAUBERTIE, M. Michaël VIGIER.

- Dans la continuité des diagnostics d’assainissement réalisés en 2004 sur la commune, M. Sylvain DESTHOMAS, technicien du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Pays Vernois, va procéder sur notre territoire à un contrôle de bon fonctionnement de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif, cela à compter du mois de novembre 2009.

- M. Jean-Bernard ANGELY présente un courrier de la « générale des eaux services », qu’il a reçu personnellement, et qui propose aux gens de souscrire un contrat auprès de leur service pour garantir tout sinistre (fuite…). Il tient à mettre en garde les administrés.

- M. Bernard DELPRAT rappelle qu’une étude de réduction des coûts en matière d’assurances est lancée. Une fusion des contrats d’assurance automobile va être programmée. De plus il propose de rompre le contrat avec l’APAVE. En effet les directives données ne sont pas remplies depuis 2006 date initiale du contrat.

Il précise qu’en matière d’assurance ce contrôle n’est pas obligatoire. Pour les établissements recevant du public classés en catégorie 5 il suffit qu’un électricien passe tout les ans pour effectuer un contrôle de bon fonctionnement.

M. le Maire tient à préciser que certains travaux ont été réalisés depuis 2006.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents

DECIDE de résilier à titre conservatoire ce contrat.

- M. Michaël VIGIER informe que le vendredi 23 octobre il a rendez-vous avec Ciné-passion pour vérifier si la salle Jean-Hugues GIRAUD est conforme pour recevoir des séances de cinéma. Les séances seraient possibles à partir du 1^er janvier 2010.

M. le Maire précise que cette salle est conforme au vu du permis de construire (procès verbal de la sous-commission départementale de sécurité ERP- IGH favorable).

- Le cross du collège aura lieu le jeudi 22 octobre à partir de 14h30.

- M. le Maire informe le conseil qu’il a donné son accord au collège de Vergt pour utiliser la salle Jean-Hugues GIRAUD pour une activité théâtrale.

- M. le Maire présente une demande de mise à disposition d’une salle pour permettre la création d’une section d’escrime à Vergt. M. le Maire propose la salle Jean-Hugues GIRAUD.

- L’épreuve 2010 de la Grappe de Cyrano passera par Vergt. Elle souhaiterait organiser un repas pour 650 personnes avec la participation des associations communales pour le service.

- M. le Maire signale que la chaufferie du foot est envahie par du matériel du club. Par mesure de sécurité cette pièce doit être accessible et non encombrée. M. le Maire propose de créer une pièce sous l’auvent destinée à recevoir le matériel du club.

- La société ANTARGAZ a relancé la commune concernant la mise en sécurité de la citerne de gaz à ASPPI. Une clôture doit être réalisée tout autour de la cuve. Les services techniques devront la réaliser.

- A la suite de la dernière visite de sécurité de l’établissement INTERMARCHE, le colonel PITORINO a averti la commune que la défense incendie de ce secteur n’était plus conforme au vu de la surface des bâtiments (Intermarché et Vertpaille).

- Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 9 janvier 2010. M. le Maire demande si le conseil souhaite faire un repas avec le personnel et les élus, accompagnés de leurs conjoints. Accord du conseil.

- M. le Maire demande au conseil s’il souhaite reconduire le goûter des aînés. En raison des élections régionales, qui auront lieu mi-mars 2010, M. le Maire propose de l’organiser avant. Accord du conseil.

- M. le Maire présente la demande de Messieurs DELPRAT Philippe et Jean-Pierre BONATO, membres de l’association   Paroisse St Jean en Pays Vernois, pour l’entretien de l’église et du presbytère par la commune. Depuis le départ de l’abbé SERMANET l’entretien n’est plus réalisé. Cela représenterait 4h/ mois pour l’église et 2h/ mois pour le presbytère.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE, avec 5 voix contre et 13 voix pour, de faire réaliser le ménage, 1 fois par mois, de l’église et du presbytère par la commune en compensation de la mise à disposition de l’église et de la salle paroissiale.

- M. Jean-Pierre AGRAFEIL informe le conseil que le forum des associations continue encore toute cette semaine. Plus de 200 personnes l’ont visité la semaine dernière. Il note que cette salle est très agréable.

- M. le Maire informe le conseil de l’arrivée d’un nouveau gendarme, M. LE FELT Yann et d’un gendarme adjoint volontaire M. BITENC Arnaud. Il propose de faire un pot de bienvenue. Accord du conseil.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h25.