Compte rendu de la réunion du conseil municipal

19 MAI 2008

Présents : Raymond CACAN, Maire - Pierre JAUBERTIE - Brigitte BAZINGETTE - Véronique DUFRAIX -Jean-Pierre CHARPENTIER - Bernard DELPRAT, adjoints – Thierry BOURLAND - Pierre HENNINOT - Bernard COSTE - Christian BESSE - René DUPUY – Jean-Bernard ANGELY - Marc VICTORION - Michaël VIGIER –Geneviève CHAMPAGNE – Jean - Pierre AGRAFEIL - Renée BOULLIERE.

Absents : Marie-Christine LAUD - Gérard FAURE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, Raymond CACAN déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 14 avril est validé à l’unanimité.

M. Bernard DELPRAT a été élu secrétaire de séance.

1-INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer l’indemnité de conseil au taux de 100% et l’indemnité de confection des documents budgétaires à M. Thierry LACROIX, receveur municipal.

2-DÉSIGNATION D UN CONSEILLER CHARGÉ DES QUESTIONS DE DÉFENSE

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un conseiller municipal chargé des questions de défense, interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. Le candidat René DUPUY est élu à l’unanimité.

3-DEMANDE DE RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE

M. le Maire présente une demande de rétrocession de concession, acquise en 1987, vide de toute sépulture. Le conseil municipal accepte la rétrocession de cette concession et décide, à l’unanimité, de rembourser seulement la part communale (2/3) soit 49€.

 

 

4-COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Une nouvelle commission communale des impôts directs doit être constituée. Celle-ci comprend six commissaires titulaires et six suppléants désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Sont élus à l’unanimité :

 

	Commissaires titulaires	Commissaires suppléants
01	ANGELY Jean-Bernard	COSTE Bernard
02	DUFRAIX Véronique	HENNINOT Pierre
03	MALAFAYE Chantal	JAUBERTIE Pierre
04	REY Jean-Claude	GARGUIL Marie
05	CHARBONNIER Marie	VICTORION Marc
06	GOLOUB Edith	PINAUD François
07	ROCHE Reine	AGRAFEIL Jean-Pierre
08	LAGARDE Jacques	VIGIER Michaël
Propriétaires de bois (sur la commune)
09	BESSE Christian	CHARPENTIER Jean-Patrick
10	BOURLAND Thierry	ROESNER Nadine
Hors commune
11	COLINET Roland	NADAL Dominique
12	JAUBERTIE Serge	BASSET Henri

5-COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL (C.D.E.C.)

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est amené à désigner, pour le représenter lors des réunions de la CDEC, au moins deux adjoints susceptibles de siéger aux commissions départementales d’équipement commercial.

M. le Maire invite deux adjoints à se présenter. Bernard DELPRAT et Jean-Patrick CHARPENTIER représenteront Monsieur Le Maire.

 

 

6-JOURNEE DE SOLIDARITE

Le maintien de la journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés des secteurs public et privé, initié par la loi du 30 juin 2004, destinée à assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées n’est pas remis en cause. Monsieur le Maire propose que les 7 heures soient récupérées au fil de l’année pour l’ensemble du personnel. Décision prise à l’unanimité.

 

7-TAUX DES INDEMNITES DES ELUS

Un réajustement du taux des indemnités des élus est nécessaire. M. le Maire propose les indemnités suivantes :

FONCTION	POURCENTAGE
Maire	64%	Des 43% de l’indice Brut 1015
Adjoints n°1	45%	Des 16,5% de l’indice Brut 1015
Adjoints n°2	45%	Des 16,5% de l’indice Brut 1015
Adjoints n°3	45%	Des 16,5% de l’indice Brut 1015
Adjoints n°4	30%	Des 16,5% de l’indice Brut 1015
Adjoints n°5	45%	Des 16,5% de l’indice Brut 1015
Conseiller municipal délégué à la communication	15 %	Des 16,5% de l’indice Brut 1015

 

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

 

 

8-DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

M. le Maire présente une demande de subvention exceptionnelle émanant du judo club vernois à l’occasion des 30 ans du club. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser la somme de 100€.

9-FEU D ARTIFICE DU 14 JUILLET 2008

Trop concurrencé par les autres villes à cette date, il est proposé d’avancer le tir au 13 Juillet qui est un dimanche afin d’attirer le maximum de public. L’expérience est adoptée à l’unanimité.

10-REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

M. le Maire donne connaissance au conseil du montant de l’augmentation de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité pour les années 2007 et 2008.

Elle est portée à 170€ pour 2007 et à 173€ pour 2008. Accord à l’unanimité.

11-CESSION DE TERRAIN

-La Maison de Retraite souhaite acquérir la parcelle communale qui lui sert actuellement de parking.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la vente de cette parcelle moyennant le prix de 19 000 €, les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l’acquéreur.

- Mme DELAYGUE souhaite acquérir une portion de parcelle communale qui borde son habitation Place du Foirail.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le principe de vente d’une portion de parcelle mais demande que les domaines soient sollicités pour avoir une estimation de la parcelle en question.

12-CHEMINS RURAUX

La régularisation de l’aliénation du chemin de Boirac au profit de M. et Mme LAFOY ainsi que l’échange avec Mme CHAUVET est accepté à l’unanimité. Le conseil confirme ainsi la décision de 2001.

QUESTIONS DIVERSES

-M. le Percepteur demande le transfert d’une écriture du compte 2315 au profit du 2152 : la décision modificative est adoptée à l’unanimité.

-Divers aménagements de signalisations routières sont proposés par les conseillers notamment au sein du bourg : M. le Maire demande que la commission voirie réétudie un plan d’ensemble.

-Journée de la Mémoire Occitane le 04 Juin 2008 et tournage d’un film les 23 et 24 juin salle de la Mairie : la participation de la population est vivement attendue.

 

 

- M. le Maire présente une demande d’un administré concernant le paiement d’une facture d’eau à la suite d’une fuite d’eau. Le conseil demande au CCAS d’étudier la demande de cette personne.

-Des travaux dans les locaux de la mairie attenants à l’immeuble du SSIAD sont nécessaires pour son extension afin qu’il puisse aménager des vestiaires. Accord du conseil.

- Le problème de signalisation pour aller au stade, au judo et au tennis est mentionné.

- les logements HLM av général de Gaulle ne pourront pas obtenir la TNT en raison de la situation au fond du vallon qui gène la réception.

- Une étude d’interdiction des motos et quad est demandée pour le CR de Chalamard. Le conseil émet des réserves sur cette demande.

- Une administrée souhaite faire une fête de quartier le 20 juin place St Jean. Le conseil émet un avis favorable tout en demandant que la sécurité soit respectée.

- Agenda communal 2009 : le conseil accepte de poursuivre la production, gratuite, de ces agendas.

 

- M. le Maire fait part d’une réunion le 6 juin 2008 à l’Union des Maires et invite une personne à le représenter.

- M. le Maire fait part au conseil que la demande de subvention pour la mise en sécurité des tribunes du stade de rugby, au titre de la DGE 2008 a été acceptée.

 

- M. le Maire fait part au conseil que les HLM de la Dordogne souhaitent construire des logements sociaux à Vergt. Le terrain derrière les logements de l’ancienne école Fénelon pourraient servir à ce type d’opération. M. le Maire demande au conseil de se rendre sur place pour étudier cette proposition.

- Local de football : l’emplacement du local va être déplacé au niveau de l’axe médian du terrain.

- M. le Maire présente la demande d’indemnisation de Mme ROESNER à la suite de l’élargissement d’un chemin DFCI, en 2005, et qui a occasionné des détériorations sur sa propriété. Le conseil souhaite voir l’évolution du terrain avant toute décision.

-Projet de création d’une enveloppe postale avec en tête des monuments Vernois. Accord du conseil.

-Présentation par M. Thierry BOURLAND des travaux du SIAEP et qui met en évidence notre indépendance en matière d’eau potable grâce au forage de Pontromieux et qui stabilise le prix de l’eau.

- Mme Véronique DUFRAIX demande l’installation d’un panneau 30 à l’heure chemin de plaisance.

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 Le 15 JUIN visite de nos amis Basques avec repas en commun.

- M. René DUPUY souhaite aborder plusieurs points :

*Il félicite tous les bénévoles pour la réussite de la fête de la fraise.

* il voudrait un compte rendu de la réunion concernant le projet de création d’une nouvelle gendarmerie

* site internet de Vergt : c’est un bon travail mais il souhaite savoir qui est responsable de ce site et si des personnes extérieures ont une incidence dans l’élaboration de celui-ci.

* SMCTOM : vote du taux unique par la communauté de communes ce qui donne 118€ /habitants pour vergt.

-La radio CVFM demande à jouir des locaux au dessus de la salle J DELPRAT à la place d’une subvention

-La création d’une piste de SKATEBOARD est demandée et un espace goudronné peut être mis à disposition dans la plaine des Sports

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h07.

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