REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUILLET 2009

COMPTE RENDU

 

Le lundi 20 juillet 2009, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 16/07/2009 par Monsieur le Maire et qui a été affichée le même jour.

 

UPRESENTS : UM. Raymond CACAN, Maire, Pierre JAUBERTIE, Brigitte BAZINGETTE, Véronique DUFRAIX, Jean-Patrick CHARPENTIER, Bernard DELPRAT adjoints, Pierre HENNINOT, Bernard COSTE, Christian BESSE, René DUPUY, Michaël VIGIER, Geneviève CHAMPAGNE, Jean-Pierre AGRAFEIL, Renée BOUILLERE.

 

UEXCUSES U:

M. Jean-Bernard ANGELY a donné procuration à Mme Brigitte BAZINGETTE

M. Gérard FAURE a donné procuration à M. Bernard COSTE

 

UABSENTS :U M. Thierry BOURLAND, Mme Marie-Christine LAUD, M. Marc VICTORION

 

Le conseil a élu comme secrétaire de séance M. Michaël VIGIER

 

La séance est ouverte à 20h35.

 

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal du 23 juin 2009.

Aucune observation étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité.

 

AVANCEMENT DE GRADE EXCEPTIONNEL ET COMPLEMENTAIRE 2009

 

 

 

M. le Maire indique au conseil qu’à la suite des résultats de l’examen professionnel d’adjoint administratif de 1^ère classe (et du changement de conditions réglementaires d’accès au dit grade en 2010), un tableau d’avancement de grade exceptionnel et complémentaire Upour l’année 2009U sera soumis à la prochaine commission administrative paritaire de catégorie C du mois de septembre.

 

 Pour la commune de Vergt deux agents peuvent être inscrits sur ce tableau.

Par conséquent, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis de la Commission Administrative Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

DECIDE de fixer ce taux à 100 %.

  

PROJET D’ACHAT DE DEFIBRILLATEURS

 M. le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes du pays Vernois a acheté 2 défibrillateurs : 1 qui restera à la communauté et l’autre qui sera installé au groupe médical de Vergt.

M. le Maire propose que la commune en achète un pour un montant de 900 € l’unité avec la possibilité d’en mettre un à disposition de l’étang de Neufont.

Une réunion d’information est organisée le vendredi 24 juillet.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

DECIDE d’acheter un défibrillateur pour la commune de VERGT.

 

DECISION MODIFICATIVE – SALLE Jean-Hugues GIRAUD

 

Afin de régler les dernières factures concernant l’opération « Salle de football » une décision modificative a du être prise le plus rapidement possible et par conséquent rattachée au dernier conseil municipal. Le détail de  l’opération « salle de football » est donné à l’ensemble du conseil pour information.

Le virement de crédits suivants est le suivant :

 

 

 

Désignation articles	Diminution de crédits		Augmentation de crédits
	Article	Montant	Article	Montant
Constructions	2313	11 888,96 €
Autre subvention	1328	5 634,83 €
Installation matériel			2315	17 523,79 €
	TOTAL	17 523,79 €		17 523,79 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

PREND ACTE de cette décision modificative.

 

 ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

 

Le 2 juillet 2009 la commune de Vergt a reçu une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Périgueux à la requête de Mme Nadine ROESNER, domiciliée à Babiaud.

Cette requête vise l’annulation de la décision du conseil municipal en date du 10 septembre 2007, décidant l’aliénation du chemin rural dit « la Veycarie » en vue de sa cession à Mme MICHEL Marie-Louise.

M. le Maire rappelle que cette décision est intervenue après enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur.

La signature de l’acte de vente devant être réalisée M. le Maire demande au conseil s’il ne faut pas la retarder.

  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

 

AUTORISE le Maire à ester en justice auprès du tribunal de Grande Instance, dans la requête opposant la commune à Mme ROESNER Nadine.

DECIDE de retarder la signature de l’acte de vente et charge M. DELPRAT de rechercher un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

  

QUESTIONS DIVERSES

 - M. le Maire présente au conseil municipal la demande de M. & Mme VASSEUR Guy qui souhaitent acquérir une partie de la parcelle communale AB n°101 pour une surface de 55,5 m².

M. le Maire informe le conseil que M. MOREAU serait également intéressé.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents:

DECIDE de se laisser un délai de réflexion.

 

- M. le Maire rappelle au conseil municipal la demande de changement d’assiette du chemin rural Pont Romieu de M. Sébastien LAGARDE. La DRPP du Conseil Général a été consulté en raison du projet de création d’une nouvelle sortie du chemin sur la route départementale n°8.

Etant donné que les normes de visibilité au droit de la nouvelle sortie envisagée ne seront pas remplies pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que celles des riverains, le Conseil Général a émis un avis défavorable.

Par conséquent M. le Maire propose d’étudier avec M. LAGARDE un changement d’assiette donnant sur le chemin rural accédant à la propriété de M. MARBAIX.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents:

ACCEPTE d’étudier cette nouvelle possibilité de changement d’assiette.

 

- M. le Maire rappelle l’accord du conseil en date du 2 juin pour acheter un lampadaire solaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

DECIDE, d’accepter la proposition de la société PRADIER à savoir de prendre à l’essai un lampadaire solaire « green light », pour un montant de 1 000 €.

 

DIT que la commune prendra à sa charge la création d’un socle béton et d’une plate forme pour la mise en place de la batterie.

 

- M. le Maire présente au conseil un devis pour la mise en conformité de l’installation électrique de la mairie

Le conseil décide de reporter ces travaux pour le budget 2010.

-M. le Maire informe le conseil qu’un dossier a été déposé dans le cadre du programme national « Ecole numérique nationale ». Celui-ci est actuellement à l’étude.

 - M. le Maire indique qu’une grille  doit être posée au presbytère.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise VALLAT pour un montant de 908 €.

 - M. le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes du Pays Vernois et la commune de Vergt ont rédigé un courrier à l’attention du Colonel DELESTRADE, commandant du groupement de la gendarmerie de la Dordogne, concernant le projet de création d’une nouvelle gendarmerie sous la loi LOPSI 2.

 - M. le Maire présente la demande de l’association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Vergt qui souhaite installer des panneaux directionnels avec la mention « salle du royaume ». Cette association prendra en charge les frais d’acquisition et de pose des panneaux.

Le conseil autorise l’association à poser des panneaux directionnels de leur salle.

 

 

 - M. LATTERIERE Jean-Michel propose à la commune d’acquérir ses parcelles situées à Mourne (d’une surface de 1ha 29a 58ca) moyennant le prix de 100 000€.

M. le Maire demande au conseil d’étudier cette proposition et dans l’affirmative quel en serait l’usage (lotissement, salle des fêtes …).

 

M. le Maire tient à préciser que cette acquisition pénaliserait l’investissement en 2010.

M. René DUPUY pense qu’il faut bien étudier cette proposition sachant que la commune peut gagner de l’argent de la vente des terrains à des particuliers.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DECIDE de reporter la décision afin de bien étudier les conséquences que pourrait avoir cette acquisition et de redéfinir les priorités.

 

-M. le Maire rappelle au conseil le problème d’écoulement des eaux pluviales au lotissement « des Garriguettes » route du Marché de la Fraise. Une étude technique est impérative, le bureau d’étude SHE a été contacté pour un devis. Les nouveaux CU imposent une limitation des rejets dans le Vern. M. le Maire informe le conseil qu’il a accepté le devis du bureau d’étude SHE pour un montant de 1 255,80 € TTC.

 

-M. le Maire rappelle  qu’un devis de traitement de la charpente du bâtiment de la mairie a été demandé.

Le conseil municipal charge M. Pierre JAUBERTIE pour une consultation d’autres sociétés.

 

- M. René DUPUY signale qu’il y aura une exposition de peintre pour la fête du comice en septembre. Il souhaiterait que la commune s’associe à ce projet. Une invitation et une réception seront prévues. Cette exposition se fera dans la grande salle, au 1^er étage, de la mairie.

 M. René DUPUY voudrait organiser d’autres expositions mais également une exposition permanente. Il ajoute qu’il a sollicité une association mycologique pour qu’elle vienne exposer à la fête du comice.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des présents, que la commune s’associe à l’exposition de peintre pour la fête du comice.

  

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h55.