Le mardi 23 juin 2009, à
20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans
la salle des mariages de la mairie sur la convocation qui
leur a été adressée le 16/06/2009 par Monsieur le Maire et
qui a été affichée le même jour.
PRESENTS :
M. Raymond CACAN, Maire,
Pierre JAUBERTIE, Brigitte BAZINGETTE, Jean-Patrick
CHARPENTIER, adjoints, Thierry BOURLAND, Pierre HENNINOT,
Bernard COSTE, Christian BESSE, Marie-Christine LAUD, Gérard
FAURE, Jean-Bernard ANGELY, Marc VICTORION, Michaël VIGIER,
Jean-Pierre AGRAFEIL, Renée BOUILLERE.
EXCUSES :
Mme Véronique DUFRAIX a
donné procuration à M. Pierre JAUBERTIE
M. Bernard DELPRAT a donné
procuration à Mme Brigitte BAZINGETTE
M. René DUPUY a donné
procuration à M. Thierry BOURLAND
Mme Geneviève CHAMPAGNE a
donné procuration à M. Marc VICTORION
Le conseil a élu comme
secrétaire de séance M. Michaël VIGIER
La séance est ouverte à
20h40.
M. le Maire donne lecture du
compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal
du 2 juin 2009.
Aucune observation n’étant
formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité.
SALLE
ASSOCIATIVE DU FOOTBALL
Deux avenants concernant les
lots n°06 et 9 doivent être approuvés.
Lot n°6 :
MENUISERIE BOIS
Cet avenant consiste
à annuler des façades de placards et des champlats et la
fourniture et pose plan de travail
tisanerie :
Attributaire :
S.A.R.L. Neuf & Rénov – 9 Chemin du château – 24380 VERGT
|
Montant T.T.C. du marché initial |
1 417,02€ |
|
Travaux en moins |
- 851,31€ |
|
Travaux supplémentaires |
+ 740,61€ |
|
Montant total de l’avenant |
- 110,70€ |
|
Montant
Total T.T.C. LOT N°06 |
1 306,32€ |
Lot n°9: ELECTRICITE – VMC – SECURITE
Cet avenant consiste
à adapter la longueur du câble de liaison électrique et la
fourniture et pose hotte
tisanerie :
Attributaire :
DIAL’ELEC Alain Verdier 03 Place A. Auché – 24380 VERGT
|
Montant T.T.C. du marché
initial |
8 636,43€ |
|
Travaux supplémentaires |
+ 101,66€ |
|
Travaux supplémentaires |
+ 349,95€ |
|
Montant total de l’avenant |
+ 451,61€ |
|
Montant
total T.T.C. LOT N°09 |
9 088,04€ |
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
et à l’unanimité des
présents,
DECIDE de conclure
les avenants n°03 et 4 détaillés ci-dessus dans le cadre du
marché de travaux.
DECISION
MODIFICATIVE
Afin de comptabiliser des
intérêts d’emprunts courus non échus (ICNE) du budget
d’assainissement, il convient d’effectuer un virement de
crédits :
|
Diminution de
crédits |
Augmentation de
crédits |
|
Article 615 |
- 219,00 € |
Article 66112 |
+ 219,00 € |
|
TOTAL |
- 219,00 € |
TOTAL |
+ 219,00€ |
Le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, et à l’unanimité des présents :
DECIDE d’effectuer le
virement de crédits comme indiqué ci-dessus.
LYONNAISE DES EAUX : rapport du délégataire 2008
Conformément à la loi
n°95-127 du 8 février 1995 relative aux délégations de
services publics et du décret 2035-236 du 14 mars 2005,
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public de l’assainissement du
délégataire, pour l’année 2008.
M. le Maire indique que
ce rapport reste à la disposition des élus au secrétariat de
la mairie.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE, à l’unanimité des présents, ce rapport établi par
la Lyonnaise des Eaux, le délégataire, au titre du service
public de l’assainissement pour l’année 2008.
ACTE ADMINISTRATIF – CESSION –
ACQUISITION DE PARCELLE
M.
le Maire rappelle au Conseil Municipal que certaines
cessions de chemins ruraux vont être réalisées sous la forme
d’un acte administratif.
Pour
ce faire le conseil municipal doit autoriser le 1er
adjoint à représenter la commune pour la signature de
ceux-ci.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
des présents :
AUTORISE le 1er adjoint à représenter la commune
pour la signature de tous les actes administratifs à
intervenir.
ETUDE DE
PREFAISABILITE CHAUFFERIE BOIS
La société FD CUMA 24,
mandatée par le Conseil Général de la Dordogne, a réalisé
une étude de préfaisabilité pour la réalisation d’une
chaufferie bois.
Pour ce faire un site
d’installation est recherché pour intégrer le maximum de
bâtiments communaux et intercommunaux : école maternelle,
primaire, cantine scolaire, salle du 3ème âge,
SSIAD bâtiment de la mairie. En option le bâtiment du
Syndicat d’Initiative et la gendarmerie.
Une étude de faisabilité
doit être réalisée par un bureau d’étude (subvention à
hauteur de 80%) ainsi qu’une isolation thermique des
bâtiments.
Deux chaufferies bois
peuvent être visitées à Villamblard et Douville.
M.
le Maire invite le conseil à consulter ce dossier, la
décision sera prise ultérieurement.
M.
Gérard FAURE souhaite connaître le coût pour effectuer
l’isolation de la mairie.
M.
le Maire précise que l’isolation doit être faite aussi bien
aux fenêtres, murs et toiture. Aucune étude n’a été lancée.
M.
Michaël VIGIER soumet l’idée de réaliser un diagnostic
thermique avant toute étude (coût estimé environ 500 € par
bâtiment).
M.
le Maire demande à M. Marc VICTORION si la Communauté de
Communes du Pays Vernois a pris une décision.
M.
Marc VICTORION indique que le prochain conseil communautaire
a lieu le mardi 30 juin 2009.
M.
Jean-Bernard ANGELY précise que l’isolation des bâtiments
devra peut être envisagée en raison du projet d’instauration
de la taxe « carbone ».
ALIENATION CHEMINS RURAUX
- M. LAGARDE Sébastien, propriétaire de l’habitation située
à Pont Romieu, sollicite la commune afin d’obtenir un
changement d’assiette du chemin rural qui longe son
habitation.
Mme
Brigitte BAZINGETTE précise que l’Unité d’Aménagement de
Périgueux doit être consultée en raison de la sortie du
chemin donnant sur la route départementale.
M.
le Maire demande d’attendre l’avis de l’Unité d’Aménagement
avant de prendre une décision.
- M. MAGNOL Jean-Louis, domicilié aux Jabaux,
sollicite la commune afin d’acquérir une partie du chemin
rural passant devant sa propriété.
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
des présents donne un accord de principe pour lancer
l’enquête publique.
RECRUTEMENT D’UN CAE
Au cours de la précédente réunion de
conseil, du 2 juin 2009, M. le Maire a présenté la
candidature d’un administré pour un CAE. Après délibération,
le conseil a décidé de vérifier si l’administré en question
entre dans le cadre du CAE et si la collectivité peut
employer un nouveau CAE.
Après
vérification il s’avère que le recrutement est possible,
aussi une autorisation pour le recrutement est nécessaire.
M. le Maire
invite le conseil à se prononcer sur le recrutement d’un
nouvel agent en CAE.
Mme Brigitte BAZINGETTE
demande un vote à bulletin secret.
Mme Marie-Christine LAUD
demande que la commune emploie en priorité des jeunes. Des
aides peuvent être octroyées à l’employeur.
M. Jean-Bernard ANGELY
demande que Mme Renée BOUILLERE, personne intéressée, ne
participe pas au débat ni au vote.
Mme Renée BOUILLERE a
quitté la salle.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, décide de ne pas recruter une
personne en CAE (12 voix contre et 5 voix pour).
QUESTIONS DIVERSES
-
M. le Maire informe le conseil municipal que la société
INFOCOM-France propose la mise à disposition gratuite,
pendant 6 ans, d’un véhicule utilitaire avec publicités
d’annonceurs locaux (12 annonceurs).
M. Michaël
VIGIER précise que les entreprises qui financent cette
publicité le font volontairement.
M. Pierre
JAUBERTIE signale qu’il s’agit de la même société qui
réalise les agendas communaux et le plan guide. Ce sont les
mêmes commerçants et artisans qui seront sollicités.
21h37 arrivée
de M. Christian BESSE.
Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas retenir
cette offre : 15 voix contre 1 voix pour et 3 abstentions.
-
M. le Maire présente au conseil municipal la demande
d’abonnement aux publications de l’ADIL 24 pour un montant
de 150 €.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
des présents:
DECIDE de ne pas s’abonner.
- M. le Maire présente une
demande de subvention émanant de la Fédération des délégués
départementaux de l’Education Nationale de la Dordogne. M.
le Maire demande que la commission étudie cette demande.
- M. le Maire présente la
proposition du Crédit Agricole afin de renouveler la ligne
de trésorerie auprès de leur établissement qui arrive à
échéance en août 2009.
M. le Maire indique que ce
renouvellement n’est pas indispensable actuellement et
propose de réétudier ce dossier dans 3 mois. Accord du
conseil.
- M. le Maire présente la
demande du Basket Boulazac Dordogne qui propose aux communes
la mise en place d’un partenariat donnant la possibilité aux
élèves, adolescents voire adultes de la commune de
participer à un match au cours de la saison sportive. Pour
cela la commune peut allouer une subvention au BBD allant de
500 € à 2 000 €.
Le conseil municipal, à
l’unanimité des présents, décide de ne pas donner suite à
cette proposition.
- Mme Brigitte BAZINGETTE
demande si la commune ne pourrait pas mettre en place une
navette pour amener les jeunes de Vergt à l’étang de Neufont
1 à 2 fois par semaine au cours de l’été.
M. le Maire s’inquiète de la
responsabilité de la commune pour les transporter.
M. Marc VICTORION invite la
commune à s’adresser à Mme PEYROUNY, présidente du syndicat
de transport scolaire.
M. Jean-Bernard ANGELY
demande qui va payer le bus et s’il faut prévoir un
accompagnant.
M. le Maire répond que la
commune paiera ce service : départ 14h00 et retour 18h00.
M. Pierre JAUBERTIE précise
que l’étang est surveillé de 14h00 à 19h00.
Le conseil municipal, après
en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents décide de
mettre en place une navette 2 après-midi par semaine pour
aller à l’étang de Neufont. Mme Brigitte BAZINGETTE est
chargée de l’étude financière.
- M. le Maire informe le
conseil que le bulletin municipal est prêt, sa distribution
doit être faite au plus tard vendredi 26 juin 2009.
-
M. Jean-Patrick CHARPENTIER
tient à informer le conseil que le lieu-dit « La Cougerie »
vient de subir sa 3ème coupure d’électricité en 6
mois. M. le Maire indique que ces incidents répétés seront
signalés au SDE.
- Mme Marie-Christine LAUD
demande un rehaussement du grillage de l’école primaire.
M. Marc VICTORION répond que
c’est la compétence de la communauté de communes. Un devis a
été établi mais actuellement ces travaux ne peuvent pas être
réalisés (problème de financement et de priorité).
- M. Jean-Pierre AGRAFEIL
signale que la sono est en panne.
- M. le Maire informe le
conseil que la cérémonie des sportifs du 3 juillet est
annulée.
- M. Pierre HENNINOT demande
où en sont les travaux de voirie.
M. le Maire indique que la
commune a obtenu une subvention au titre de la DGE 2009 mais
n’a pas encore de réponse du Conseil général. La Lyonnaise
des Eaux envisage de refaire le réseau d’eau potable sur ce
secteur, l’état du réseau d’assainissement collectif n’est
pas encore connu.
Mme Brigitte BAZINGETTE
demande si la consultation ne peut pas être lancée.
M. le Maire répond dans
l’affirmative mais précise que les travaux à réaliser
dépendront de l’état des réseaux. Une réunion de quartier
devra être réalisée afin d’obtenir les observations des
riverains.
- M. Jean-Bernard ANGELY
demande dans quel sens le « sens unique » de la rue du
cimetière sera installé.
M. le Maire répond que l’on
ne peut pas interdire M. ROBERT de stationner ses camions
dans cette rue. Le plus judicieux serait de mettre une
descente en fonte à la dalle de l’immeuble de l’agence
immobilière.