Le lundi 28 juillet 2008
à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la
salle des mariages de la mairie sur la convocation qui leur a
été adressée le 23 juillet 2008 par Raymond CACAN, Maire, et qui
a été affichée le même jour.
Présents :
Raymond CACAN, Maire – Pierre JAUBERTIE - Brigitte BAZINGETTE -
-Jean-Patrick CHARPENTIER - Bernard DELPRAT, adjoints – Thierry
BOURLAND - Pierre HENNINOT - Bernard COSTE - Christian BESSE -
Marie-Christine LAUD - Gérard FAURE - Jean-Bernard ANGELY -
Michaël VIGIER – Geneviève CHAMPAGNE - Jean - Pierre AGRAFEIL -
Renée BOULLIERE.
Absents :
Véronique DUFRAIX – Renée DUPUY - Marc VICTORION
Procurations :
Mme Véronique DUFRAIX a donné procuration à M. Pierre JAUBERTIE
M. René DUPUY a donné
procuration à M. Thierry BOURLAND
Le quorum étant atteint,
Monsieur le Maire, Raymond CACAN déclare la séance du conseil
municipal ouverte à 20h30.
M. Jean-Patrick
CHARPENTIER souhaite apporter une précision concernant le compte
rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 21
juillet 2008. Il demandait la limitation de vitesse dans le
hameau de la Cougerie à 30km/h et non 50km/h.
Aucune autre observation
étant formulée le précédent compte rendu est validé.
M. Michaël VIGIER a été
élu secrétaire de séance.
1-INSTALLATION DU TERRAIN
D’ENTRAINEMENT DE FOOTBALL
M. le Maire indique qu’il
a convoqué un conseil municipal aussi rapproché du précédent en
raison de la nouvelle proposition faite à M. LABROUSSE Thierry.
M. Le Maire rappelle que
M. LABROUSSE possède un terrain cadastré section AL n°50 dont
environ 9 000m² en zone 2AU. La commune quant à elle possède
deux terrains à proximité du terrain principal de football en
zone UB de 3015 m² et 7 102 m².
M. le Maire propose à M.
LABROUSSE d’échanger son terrain contre les deux de la commune
se trouvant à proximité du terrain principal de football.
M. le Maire signale que
le terrain de M. LABROUSSE n’est pas viabilisé mais en 2009 il
devrait y avoir une révision du PLU.
M. ANGELY demande si
c’est un échange de terrain.
M. le Maire signale que
c’est illégal, il faut réaliser un acte de vente et
d’acquisition il y aura des frais de vente.
Le conseil municipal
décide à l’unanimité d’accepter cette nouvelle proposition.
M. le Maire fait part au
conseil qu’il a demandé des devis pour l’acquisition de
pare-ballons.
2-PLAN D’ALIGNEMENT
CHEMIN ET RUE DU MOULIN DE RIPAILLE
M. le Maire fait part au
conseil municipal que M. BLANC est propriétaire du terrain
cadastré AL 67. Les limites de propriété de ce terrain incluent
le talus. En prévision de la viabilisation de ce terrain il est
prudent de prévoir un plan d’alignement. La question sera revue
lors d’un prochain conseil après concertation avec M. BLANC.
QUESTIONS DIVERSES
-M. le Maire informe le
conseil qu’une réunion a eu lieu la semaine précédente avec M.
DUPUY René, M. LAUD et Mme MARQUET concernant les projets de la
création d’une nouvelle gendarmerie et le lotissement des
Mouteix. La viabilisation des terrains a été abordée.
- M. le Maire présente la
proposition d’abonnement par M. AUZOU pour les rencontres du
Boulazac Basket Dordogne (BBD).
- M. le Maire annonce que
la commission d’appel d’offres a attribué le marché de la
construction d’une salle associative de football aux entreprises
suivantes, pour un montant total de 128 167,29€ HT :
Lot n°01 : Travaux
Publics Ets MURET
Lot n°02 : Maçonnerie
GINTRAT Vincent
Lot n°03 : Charpente
ROBERT Yves
Lot n°04 : Couverture
Zinguerie Sarl DUBOIS-TURBAN
Lot n°05 : Menuiseries
aluminium Ets VILLENEUVE & Cie
Lot n°06 : Menuiseries
bois Sarl NEUF & RENOV
Lot n°07 : Plâtrerie –
Isolation MONTORIOL Stéphane
Lot n°08 : Faux plafonds
Sarl SIMON
Lot n°09 : Electricité
Eurl DIAL ELEC
Lot n°10: Plomberie
Sanitaire Ets BINI
Lot n°11 : Carrelages
Faïences RENOV’BAT
Lot n°12 : Peintures
FAGUE Gérard
-M. le Maire présente un
devis de la Lyonnaise des Eaux pour l’extension du réseau
d’assainissement collectif rue de la Paix. Celui-ci s’élève à
8 132,43 €. Une consultation sera effectuée.
M. le Maire informe
qu’une étude de financement de l’assainissement collectif du
chemin de Plaisance va être programmée.
- M. le Maire informe que
M. DUPRAT demande la pose d’un busage de diamètre 600 pour
l’écoulement des eaux pluviales du lotissement des Garriguettes,
rte du Marché de la Fraise. La question de prise en charge de
ces travaux se pose.
- M. le Maire signale
qu’il faut remettre aux normes la cuisine du club house de rugby
avec une restructuration de la pièce (modification des plans de
travail et des ouvertures de fenêtres). L’estimation de ces
travaux est de 12 000€, non compris la remise en conformité de
l’installation électrique.
M. DELPRAT informe le
conseil qu’une expertise du bâtiment va être réalisée au titre
des dégâts occasionnés par la sécheresse de 2005.
M. le Maire précise qu’il
faudrait étancher le faîtage pour éviter les fuites au niveau du
plafond.
- M. le Maire fait part
au conseil que la commune va percevoir au titre de la
répartition 2007 du produit des amendes de police une somme de
4 000€, qui ne peuvent être utilisés que dans le cadre de
l’amélioration de la sécurité routière.
-M. le Maire présente la
demande d’indemnisation de Mme ROESNER Nadine en raison d’un
préjudice subit au cours de la réalisation d’un chemin de DFCI
en 2005. Celle-ci réclame 1 700€ d’indemnités pour préjudice
matériel, 1 200€ de préjudice moral et 540,45 € pour frais de
constat et d’expertise. Le dossier sera communiqué à M. Gilles
LEROUX Président du Syndicat de DFCI et à l’assureur de la
commune pour suite à donner.
L’ordre du jour étant
épuisé la séance est levée à 21h25.