Compte rendu de la réunion du conseil municipal 29 septembre 2008   Le lundi 29 septembre 2008 à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 23 septembre 2008 par Raymond CACAN, Maire, et qui a été affichée le même jour. Présents : Raymond CACAN, Maire – Pierre JAUBERTIE - Brigitte BAZINGETTE – DUFRAIX Véronique- Jean-Patrick CHARPENTIER - Bernard DELPRAT, adjoints - Pierre HENNINOT - Bernard COSTE - Christian BESSE - René DUPUY - Gérard FAURE - Jean- Bernard ANGELY - Marc VICTORION – Geneviève CHAMPAGNE - Jean - Pierre AGRAFEIL - Renée BOULLIERE. Absents : Thierry BOURLAND – Marie-Christine LAUD - Michaël VIGIER Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, Raymond CACAN déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20h45. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 28 juillet est validé à l’unanimité. M. Pierre HENNINOT a été élu secrétaire de séance. 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VERNOIS -M. le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de la communauté de communes du pays vernois pour l’année 2007. Le conseil municipal prend acte de cette présentation. -M. le Maire présente le rapport annuel sur l’activité de la communauté de communes du pays vernois arrêté au 31/08/2008. Le conseil municipal prend acte de cette présentation. 2 EDF M. le Maire fait part au conseil municipal du remboursement de 82,12 € de la part d’EDF pour la résiliation de l’abonnement du terrain de football (ancien terrain d’entraînement). Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents le remboursement indiqué ci-dessus. 3 SALLE ASSOCIATIVE DE FOOTBALL -AVENANT N°02   M. le Maire rappelle la délibération en date du 11 mai 2006 retenant la candidature de M. Patrice CHARBONNIER architecte, pour le projet de construction d’une salle associative destinée au club de football, Le 19 mai 2008 le conseil municipal a conclu un premier avenant pour le marché de maîtrise d’œuvre en raison de la réévaluation du montant estimatif des travaux, M. le Maire précise que les résultats de l’appel d’offres laissent apparaître un montant des travaux inférieur à celui estimé dans l’avenant n°01, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des présents, d’annuler l’avenant n°01, et de conclure l’avenant n°02 ci-après détaillés avec le maître d’œuvre dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’une salle associative destinée au club de football : Marché initial de Avenant n°01 du 2006 Montant estimatif des travaux Taux de rémunération de 8% 8% 8% l’architecte Forfait définitif de rémunération -DESIGNATION D’UN COORDONATEUR SPS M. le Maire informe le conseil que la coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co-activités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l’ouvrage et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE, à l’unanimité des présents, de retenir la candidature de M. CHARBONNIER Patrice, architecte domicilié 19 av du Général de Gaulle 24380 VERGT, pour un montant de 784 € HT. 4 VOIRIE M. le Maire informe le conseil que le chemin d’accès pour les camions de livraison de la Sté Vert Paille va être réalisé : construction d’un fond de route d’une largeur de 5m et d’une longueur de 125m. le montant de ces travaux s’élève à 13 035,20 € TTC. 5 ECHANGE DE PARCELLES AVEC M. LABROUSSE Thierry M. le Maire rappelle au conseil municipal la réunion du 28 juillet 2008 au cours de laquelle il a été accepté, à l’unanimité des présents, le principe d’un échange, sans soulte, de parcelles avec M. LABROUSSE Thierry, pour installer le nouveau terrain d’entraînement de football. Il s’agit d’échanger la parcelle AL 50 (1ha 46a 36ca) de M. LABROUSSE Thierry, dont 8 000m² sont situés en emplacement réservé pour installations sportives ou de loisir et environ 6 000m² en zone 2AU, contre deux terrains communaux classés en zone UB du PLU d’une contenance d’environ 7 000m² et 3 000m². M. le Maire donne lecture de l’estimation immobilière de la brigade des évaluations auprès de la Direction Générale des Finances Publiques de la Dordogne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ACCEPTE, à l’unanimité des présents, la cession des parcelles communales, non bâties, cadastrées section AL n°25p : l’une d’environ 7 100m² situé à l’angle de l’impasse du Moulin de Ripaille et de la Avenant n°02 19/06/2008 130 000 € HT 139 800 € HT 128 161,29 € HT 10 400 € HT 11 184 € HT 10 400 € HT rue du même nom et l’autre d’environ 3 015 m² située à l’angle Sud Ouest du stade. FIXE le prix de cette cession à 160 000€. DECIDE d’acquérir la parcelle de M. LABROUSSE Thierry cadastrées section AL n°50 d’une contenance cadastrale de 14 636 m², moyennant le prix de 160 000€. RAPPELLE que les frais de géomètre, de notaire seront à la charge des acquéreurs. 6 TERRAIN DE FOOTBALL Echange de terrain avec M. LAGARDE Jacques :     M. le Maire informe le conseil que le terrain que la commune achète à M. LABROUSSE n’est pas assez large. M. le Maire propose au conseil de faire un échange avec M. LAGARDE Jacques. Ce dernier échangerait 8 m sur le long du chemin et la commune 8 m derrière le garage vernois. M. le maire précise que cette demande sera présentée à nouveau au Conseil dès que la commune sera effectivement propriétaire de la parcelle de M. LABROUSSE Thierry. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, donne son accord de principe sur cet échange. Filets par ballons M. le Maire informe le conseil que la commission des finances qui s’est réunie le 26 septembre 2008 a décidé de faire installer des filets par ballons uniquement derrière les lignes de but (environ 105 m au total). M. le Maire présente les différents devis. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir le devis de la société NERUAL pour un montant de 10 871,64 € TTC (fournitures + pose). Eclairage public M. le Maire informe le conseil qu’il ne possède pas encore tous les devis pour cette opération. La question sera représentée ultérieurement. Abattage ou élagage des arbres M. le Maire précise que les arbres devant être obligatoirement abattus ont été marqués. M. le Maire indique qu’il possède un devis qui s’élève à 917,85 € (comprend l’abattage, le débardage et le nettoyage). M. le Maire invite le conseil à prendre une décision sur le devenir des autres arbres : abattage ou élagage. Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide, avec 12 voix pour, de faire élaguer les arbres en bord de chemin. Seuls les arbres qui gênent la construction seront abattus. 7 TRAVAUX CLUB HOUSE RUGBY M. le Maire informe le conseil que pour éviter les contraintes de conformité une gazinière « ménagère » a été achetée. M. le Maire donne lecture des devis d’acquisition de matériels pour la cuisine du club house.     Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décide de retenir la société Froid Cuisine pour un montant de 8 493 € HT. Toutefois le conseil invite M. le Maire à renégocier les prix et lui donne pouvoir pour retenir la proposition la moins onéreuse. 8 VENTE DE PARCELLES A LA MAISON DE RETRAITE M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 19 mai 2008 qui acceptée, à l’unanimité des présents, la cession de la parcelle communale cadastrée section AE n°473 située rue Jean Moulin à la maison de retraite de Vergt, dans le but d’assurer la continuité de l’approvisionnement en énergie électrique et d’augmenter la capacité de son établissement. Au cours du bornage de la dite parcelle, M. le MERLE, directeur de la Maison de Retraite, a demandé d’obtenir une partie supplémentaire de parcelle AE 371p (environ 46 m²), Considérant que la parcelle de terrain concernée sert actuellement de parking à cet établissement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ACCEPTE, à l’unanimité des présents, la cession des parcelles communales, non bâties, cadastrées section AE n°473 et 371p, située rue Jean Moulin, d’une contenance cadastrale de 1 597m² et d’une superficie réelle résultant du bornage de 1612 m². FIXE le prix de cette cession à 19 557,98 € et RAPPELLE que les frais de géomètre, de notaire et de clôture seront à la charge de l’acquéreur. 9 DECISIONS MODIFICATIVES -M. le Maire rappelle la délibération du 19 juin 2008 décidant le recours à l’emprunt pour le financement des investissements à venir. Etant donné l’avancée des travaux sur la commune, M. le Maire propose la ventilation suivante de cet emprunt : CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER Recettes 200 000,00 € Autres matériels et outillages Autres immobilisations corporelles Constructions (bâtiment) Installation, matériel et outillage technique (voirie…) TOTAL   Article Intitulé Dépenses 1614 2031 21533 21578 Emprunt Frais d’études Réseaux câblés 940,00 € 10 000,00 € 643,96 € 2188 15 123,00 € 2313 2315 148 516,34 € 24 776,70 € 200 000,00 € 200 000,00 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents la ventilation indiquée ci-dessus. -M. le Maire expose au conseil qu’il y a lieu d’effectuer des virements de crédits à certains articles. Article Intitulé Augmentation de crédits Diminution de crédits FONCTIONNEMENT DEPENSES 6718 Autres charges exceptionnelles 600,00 € 61522 INVESTISSEMENT DEPENSES 21533 21578 Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote les virements de crédits détaillés ci-dessus. Entretien de bâtiment 600,00 €     Réseaux câblés Autres matériels 2 433,49 € 2 433,49 € 10 TAXE DES ORDURES MENAGERES DES LOGEMENTS COMMUNAUX -M. le Maire indique au conseil que le remboursement des frais d’ordures ménagères est facturé annuellement aux différents locataires de la collectivité. Il précise que des locataires demandent de mettre en place un échéancier plus souple. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de facturer bi-annuellement aux locataires le montant de la taxe des ordures ménagères et FIXE la date de versement comme suit : La moitié des sommes dues au mois d’octobre, le restant au mois de mai de l’année n+1. -M. BESSE demande à qui incombe l’entretien et la pose d’antenne TV pour ces logements car des locataires souhaiteraient avoir la TNT. M. le Maire informe que c’est à la charge des locataires. 11 CHEMINS RURAUX - Régularisation Chemin rural des Jargières M. le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser le tracé du chemin rural des Jargières. En effet ce chemin, ouvert depuis 1978, est toujours du domaine privé. La collectivité a fait réaliser le document d’arpentage et doit acquérir un total de 1 794 m² à différents propriétaires. Le conseil est appelé à se prononcer sur le montant d’acquisition des parcelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ACCEPTE, à l’unanimité des présents, d’acquérir la totalité des parcelles correspondant à l’assiette du chemin pour un montant de 0,15 € le m². - Chemin rural des Jabaux M. le Maire présente au conseil municipal la demande de M. MAGNOL Jean-Louis qui souhaite acquérir une partie du chemin rural des Jabaux qui traverse sa propriété. L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la     meilleure solution. Pour cela, conformément au décret n°76-921 du 8 octobre 1976, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune dans les conditions de forme et de procédure de l'enquête préalable au déclassement, à l'ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales (code de la voirie routière articles R 141-4 et suivants). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE, à l’unanimité des présents, de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit des Jabaux, en application du décret n° 76-921 précité ; 12 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE A LA PERSONNE (SIAP) M. le Maire donne lecture de la lettre du SIAP qui souhaite regrouper tous les CCAS en CIAS afin d’obtenir une exonération de charges patronales pour une catégorie de personnel. Le Conseil municipal fait part de son inquiétude sur ce projet car le CCAS de Vergt attribue des secours spécifiques. 13 PROJET D’OUVERTURE DU CAPITAL DE LA POSTE M. le Maire donne lecture au conseil d’un projet de motion contre l’ouverture du capital de la Poste. Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE de voter la motion contre le projet d’ouverture du capital de la Poste avec 14 voix pour et 2 contre. 14 PERSONNEL COMMUNAL Avancement de grade M. le Maire indique que chaque année un tableau de propositions d’avancement de grade est donné par le Centre de Gestion de la Dordogne. Le nombre d’agent pouvant prétendre à un avancement de grade est fixé par un ratio. Pour l’année 2008 ce ratio est celui qui a été fixé en 2007. Ce ratio peut être modifié pour l’année 2009 et ce avant la fin de l’année. Le conseil municipal est amené à prendre la décision de la création du poste ainsi que de la date. Le choix de l’agent est fait par M. le Maire en tenant compte de la valeur professionnelle (notation, évaluation) et des acquis de l’expérience professionnelle. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, DECIDE de créer au 1 octobre 2008 un poste d’adjoint technique de 1     classe. Les postes occupés au grade inférieur seront supprimés à la même date. classe et un poste d’adjoint technique principal de 1Compte épargne temps Le conseil municipal est sollicité pour étudier le principe de création d’un compte épargne temps. M. le Maire propose d’instaurer les modalités de fonctionnement suivantes : Nombre de jours pouvant alimenter annuellement le Compte épargne temps : 15 jours. Possibilité d’épargner les jours de repos compensateurs : oui, limite de 5 jours. Durée minimale des congés pour l’utilisation du Compte épargne temps : 5 jours. Délai de préavis à respecter par l’agent pour informer l’employeur de l’utilisation d’un congé au titre du Compte épargne temps : 2 semaines. Délai à respecter pour formuler la demande annuelle d’alimentation du Compte épargne temps : décembre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, ACCEPTE de créer un compte épargne temps selon les modalités de fonctionnement décrits ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES -M. le Maire informe le conseil que la commune de Breuilh va réaliser la réfection de la route de la déchetterie dont la moitié est sur le domaine de la commune de Vergt. Il est demandé par conséquent à la commune de prendre en charge une partie de ces travaux pour un montant d’environ 1 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec 14 voix pour et 2 contre accepte de prendre en charge ces travaux. - M. le Maire présente la circulaire du ministère du logement et de la ville sur l’accession à la propriété à 15€ par jour. Il revient aux élus de prendre la décision de participer au dispositif en décidant l’attribution d’une aide à l’accession populaire à la propreté qui est de 3 000 à 5 000€ par maisons en fonction du secteur géographique.     Le conseil municipal décide de reporter cette question à un conseil ultérieur. - M. le Maire présente la demande de Mme LIEBEAU Sylvie qui sollicite la municipalité afin d’acquérir une partie de la parcelle AE 132, où l’école maternelle est implantée, afin d’agrandir l’accès à son garage. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter la décision à la prochaine réunion pour permettre à l’ensemble du conseil de se rendre sur place afin d’étudier la question. -M. le Maire présente le rapport du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau potable de la région de Vergt pour l’exercice 2007. Le conseil municipal prend acte de cette présentation. - M. le Maire informe le conseil qu’une réponse de la DDE a été reçue concernant la modification de priorité du feu tricolore lorsque celui-ci est clignotant. Comme la RD n°8 est classée à grande circulation la DDE conseille d’avoir un contrat de maintenance lorsque le feu tombe en panne et n’autorise pas la modification demandée. - M. le Maire donne lecture du courrier de la municipalité de St Jacques concernant l’organisation des fêtes gourmandes du mois d’août dernier et de la venue d’un groupe de Vernois pour représenter le Pays Vernois. M. le Maire tient à féliciter Mme Véronique DUFRAIX pour l’organisation du jumelage avec le Pays basque et la sortie qui a eu lieu les 27 et 28 septembre. - Mme Véronique DUFRAIX informe que Miss Périgord 2006 va participer à l’élection de Miss Aquitaine le 18 octobre prochain. -M. Jean-Bernard ANGELY demande à ce qu’un coussin berlinois soit installé route des Maupas au niveau de chez M. MAZIERE. Accord du conseil M. Jean-Patrick CHARPENTIER rappelle l’accord de la création d’une zone 30 au lieu-dit la Cougerie. Il demande quand celle-ci sera mise en place. En raison de plusieurs interrogations et demande du conseil municipal M. le Maire demande à ce que la commission voirie se réunisse pour traiter toutes ces questions. L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h26