Un conciliateur de justice pour le canton de VERGT

Aller devant les tribunaux est bien souvent une démarche compliquée, longue et coûteuse. En y renonçant, nombreux sont ceux qui renoncent à leurs droits.

Pourtant, il existe d’autres voies que le juge pour faire valoir ses droits. La conciliation est une opportunité complémentaire pour faire valoir son droit de façon simple, rapide et gratuite.

La conciliation peut se définir comme un mode conventionnel règlement amiable des conflits par lequel les parties tentent de rapprocher leur point de vue respectif afin de parvenir à une solution pacifique au conflit qui les oppose. Les parties peuvent tenter cette résolution amiable avec l’aide d’un tiers à qui elles vont confier la mission de les rapprocher.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice qui est chargé de faciliter gratuitement le règlement amiable des différends entre particuliers. Il agit en dehors de toute procédure judiciaire ou préalablement à un procès sur demande du juge d’instance.

Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreuses affaires : problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriété, querelle de voisinage, désaccord entre fournisseur et client, difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent, contestation d’une facture, etc.

Le conciliateur de justice ne peut pas intervenir dans les conflits entre un particulier et l’Administration (État ou collectivité territoriale) ni concernant l’état civil et la famille (divorce, reconnaissance d’enfant, pensions alimentaires garde des enfants, autorité parentale…)

Les conciliateurs tiennent généralement leur séance dans des locaux mis à leur disposition par les municipalités. Donc pour demander au conciliateur de justice de régler votre problème, vous n’avez aucune formalité particulière à effectuer pour le rencontrer. Écrivez-lui, téléphonez-lui ou prenez rendez-vous.

1000. MALLET Michel est conciliateur de justice pour pour le canton de VERGT.

Le conciliateur assure une permanence à la mairie le dernier jeudi du mois de 9 h à 12 h.

Les rendez-vous sont assurés par le secrétariat de la mairie ( téléphone : 05 23 54 90 05).

Vous pouvez également le joindre, après un contact préalable, par le secrétariat de la mairie de VERGT.

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