REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU 20 JUILLET 2009
COMPTE
RENDU
Le lundi 20 juillet 2009, à
20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la
salle des mariages de la mairie sur la convocation qui leur a
été adressée le 16/07/2009 par Monsieur le Maire et qui a été
affichée le même jour.
UPRESENTS :
UM. Raymond CACAN, Maire, Pierre JAUBERTIE, Brigitte BAZINGETTE,
Véronique DUFRAIX, Jean-Patrick CHARPENTIER, Bernard DELPRAT
adjoints, Pierre HENNINOT, Bernard COSTE, Christian BESSE, René
DUPUY, Michaël VIGIER, Geneviève CHAMPAGNE, Jean-Pierre
AGRAFEIL, Renée BOUILLERE.
UEXCUSES U:
M. Jean-Bernard ANGELY a donné
procuration à Mme Brigitte BAZINGETTE
M. Gérard FAURE a donné
procuration à M. Bernard COSTE
UABSENTS :U M. Thierry BOURLAND, Mme Marie-Christine LAUD, M. Marc VICTORION
Le conseil a élu comme secrétaire
de séance M. Michaël VIGIER
La séance est ouverte à 20h35.
M. le Maire donne lecture du
compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal du 23
juin 2009.
Aucune observation étant formulée
le compte rendu est adopté à l’unanimité.
AVANCEMENT DE
GRADE EXCEPTIONNEL ET COMPLEMENTAIRE 2009
M. le Maire indique au conseil
qu’à la suite des résultats de l’examen professionnel
d’adjoint administratif de 1ère classe (et du
changement de conditions réglementaires d’accès au dit grade en
2010), un tableau d’avancement de grade exceptionnel et
complémentaire
Upour l’année 2009U
sera soumis à la prochaine commission administrative paritaire
de catégorie C du mois de septembre.
Pour la commune de Vergt deux agents peuvent être inscrits sur
ce tableau.
Par conséquent, il appartient à l’assemblée délibérante de
fixer, après avis de la Commission Administrative Paritaire, le
taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents
remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré,
le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce
grade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
et à l’unanimité des présents,
DECIDE de fixer ce taux à 100 %.
PROJET D’ACHAT
DE DEFIBRILLATEURS
M. le Maire informe le conseil
que la Communauté de Communes du pays Vernois a acheté 2
défibrillateurs : 1 qui restera à la communauté et l’autre qui
sera installé au groupe médical de Vergt.
M. le Maire propose que la
commune en achète un pour un montant de 900 € l’unité avec la
possibilité d’en mettre un à disposition de l’étang de Neufont.
Une réunion d’information est
organisée le vendredi 24 juillet.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,
DECIDE d’acheter un
défibrillateur pour la commune de VERGT.
DECISION
MODIFICATIVE – SALLE Jean-Hugues GIRAUD
Afin de régler les dernières factures concernant l’opération
« Salle de football » une décision modificative a du être prise
le plus rapidement possible et par conséquent rattachée au
dernier conseil municipal. Le détail de l’opération « salle de
football » est donné à l’ensemble du conseil pour information.
Le virement de crédits suivants est le suivant :
|
Désignation articles |
Diminution de crédits |
Augmentation de crédits |
|
Article |
Montant |
Article |
Montant |
|
Constructions |
2313 |
11 888,96 € |
|
|
|
Autre subvention |
1328 |
5 634,83 € |
|
|
|
Installation matériel |
|
|
2315 |
17 523,79 € |
|
|
TOTAL |
17 523,79 € |
|
17 523,79 € |
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré et à l’unanimité des présents,
PREND ACTE de cette décision
modificative.
ASSIGNATION
DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Le 2 juillet 2009 la commune de Vergt a reçu une assignation
devant le Tribunal de Grande Instance de Périgueux à la requête
de Mme Nadine ROESNER, domiciliée à Babiaud.
Cette
requête vise l’annulation de la décision du conseil municipal en
date du 10 septembre 2007, décidant l’aliénation du chemin rural
dit « la Veycarie » en vue de sa cession à Mme MICHEL
Marie-Louise.
M. le Maire rappelle que cette décision est intervenue après
enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur.
La signature de l’acte de vente devant être réalisée M. le Maire
demande au conseil s’il ne faut pas la retarder.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des
présents :
AUTORISE le
Maire à ester en justice auprès du tribunal de Grande Instance,
dans la requête opposant la commune à Mme ROESNER Nadine.
DECIDE de
retarder la signature de l’acte de vente et charge M. DELPRAT de
rechercher un avocat pour défendre les intérêts de la commune
dans cette instance.
QUESTIONS
DIVERSES
- M.
le Maire présente au conseil municipal la demande de M. & Mme
VASSEUR Guy qui souhaitent acquérir une partie de la parcelle
communale AB n°101 pour une surface de 55,5 m².
M. le Maire
informe le conseil que M. MOREAU serait également intéressé.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des
présents:
DECIDE de se
laisser un délai de réflexion.
- M.
le Maire rappelle au conseil municipal la demande de changement
d’assiette du chemin rural Pont Romieu de M. Sébastien LAGARDE.
La DRPP du Conseil Général a été consulté en raison du projet de
création d’une nouvelle sortie du chemin sur la route
départementale n°8.
Etant donné que
les normes de visibilité au droit de la nouvelle sortie
envisagée ne seront pas remplies pour assurer la sécurité des
usagers de la route ainsi que celles des riverains, le Conseil
Général a émis un avis défavorable.
Par conséquent M.
le Maire propose d’étudier avec M. LAGARDE un changement
d’assiette donnant sur le chemin rural accédant à la propriété
de M. MARBAIX.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des
présents:
ACCEPTE
d’étudier cette nouvelle possibilité de changement d’assiette.
- M. le Maire rappelle l’accord
du conseil en date du 2 juin pour acheter un lampadaire solaire.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
DECIDE,
d’accepter la proposition de la société PRADIER à savoir de
prendre à l’essai un lampadaire solaire « green light », pour un
montant de 1 000 €.
DIT que la
commune prendra à sa charge la création d’un socle béton et
d’une plate forme pour la mise en place de la batterie.
- M.
le Maire présente au conseil un devis pour la mise en conformité
de l’installation électrique de la mairie
Le conseil décide
de reporter ces travaux pour le budget 2010.
-M. le Maire informe le conseil
qu’un dossier a été déposé dans le cadre du programme national
« Ecole numérique nationale ». Celui-ci est actuellement à
l’étude.
- M. le Maire indique qu’une
grille doit être posée au presbytère.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré et à l’unanimité des présents,
DECIDE de retenir la proposition
de l’entreprise VALLAT pour un montant de 908 €.
- M. le Maire informe le conseil
que la Communauté de Communes du Pays Vernois et la commune de
Vergt ont rédigé un courrier à l’attention du Colonel
DELESTRADE, commandant du groupement de la gendarmerie de la
Dordogne, concernant le projet de création d’une nouvelle
gendarmerie sous la loi LOPSI 2.
- M. le Maire présente la demande
de l’association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de
Vergt qui souhaite installer des panneaux directionnels avec la
mention « salle du royaume ». Cette association prendra en
charge les frais d’acquisition et de pose des panneaux.
Le conseil autorise l’association
à poser des panneaux directionnels de leur salle.
- M.
LATTERIERE Jean-Michel propose à la commune d’acquérir ses
parcelles situées à Mourne (d’une surface de 1ha 29a 58ca)
moyennant le prix de 100 000€.
M. le Maire
demande au conseil d’étudier cette proposition et dans
l’affirmative quel en serait l’usage (lotissement, salle des
fêtes …).
M. le Maire
tient à préciser que cette acquisition pénaliserait
l’investissement en 2010.
M. René
DUPUY pense qu’il faut bien étudier cette proposition sachant
que la commune peut gagner de l’argent de la vente des terrains
à des particuliers.
Le conseil
municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des
présents,
DECIDE de
reporter la décision afin de bien étudier les conséquences que
pourrait avoir cette acquisition et de redéfinir les priorités.
-M. le Maire rappelle au conseil
le problème d’écoulement des eaux pluviales au lotissement « des
Garriguettes » route du Marché de la Fraise. Une étude technique
est impérative, le bureau d’étude SHE a été contacté pour un
devis. Les nouveaux CU imposent une limitation des rejets dans
le Vern. M. le Maire informe le conseil qu’il a accepté le devis
du bureau d’étude SHE pour un montant de 1 255,80 € TTC.
-M. le Maire rappelle qu’un
devis de traitement de la charpente du bâtiment de la mairie a
été demandé.
Le conseil municipal charge M.
Pierre JAUBERTIE pour une consultation d’autres sociétés.
- M. René DUPUY signale qu’il y
aura une exposition de peintre pour la fête du comice en
septembre. Il souhaiterait que la commune s’associe à ce projet.
Une invitation et une réception seront prévues. Cette exposition
se fera dans la grande salle, au 1er étage, de la
mairie.
M. René DUPUY voudrait organiser
d’autres expositions mais également une exposition permanente.
Il ajoute qu’il a sollicité une association mycologique pour
qu’elle vienne exposer à la fête du comice.
Le conseil municipal accepte, à
l’unanimité des présents, que la commune s’associe à
l’exposition de peintre pour la fête du comice.
L’ordre du jour étant épuisé la
séance est levée à 21h55.
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU 23 JUIN 2009
COMPTE
RENDU
Le mardi 23 juin 2009, à 20h30,
les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle
des mariages de la mairie sur la convocation qui leur a été
adressée le 16/06/2009 par Monsieur le Maire et qui a été
affichée le même jour.
PRESENTS :
M. Raymond CACAN, Maire, Pierre
JAUBERTIE, Brigitte BAZINGETTE, Jean-Patrick CHARPENTIER,
adjoints, Thierry BOURLAND, Pierre HENNINOT, Bernard COSTE,
Christian BESSE, Marie-Christine LAUD, Gérard FAURE,
Jean-Bernard ANGELY, Marc VICTORION, Michaël VIGIER, Jean-Pierre
AGRAFEIL, Renée BOUILLERE.
EXCUSES :
Mme Véronique DUFRAIX a donné
procuration à M. Pierre JAUBERTIE
M. Bernard DELPRAT a donné
procuration à Mme Brigitte BAZINGETTE
M. René DUPUY a donné procuration
à M. Thierry BOURLAND
Mme Geneviève CHAMPAGNE a donné
procuration à M. Marc VICTORION
Le conseil a élu comme secrétaire
de séance M. Michaël VIGIER
La séance est ouverte à 20h40.
M. le Maire donne lecture du
compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal du 2
juin 2009.
Aucune observation n’étant
formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité.
SALLE
ASSOCIATIVE DU FOOTBALL
Deux avenants concernant les lots n°06 et 9 doivent être
approuvés.
Lot n°6 : MENUISERIE BOIS
Cet avenant consiste à annuler des façades de placards et des
champlats et la fourniture et pose plan de travail
tisanerie :
Attributaire : S.A.R.L. Neuf &
Rénov – 9 Chemin du château – 24380 VERGT
|
Montant
T.T.C. du marché initial |
1 417,02€ |
|
Travaux
en moins |
- 851,31€ |
|
Travaux
supplémentaires |
+ 740,61€ |
|
Montant
total de l’avenant |
- 110,70€ |
|
Montant Total
T.T.C. LOT N°06 |
1 306,32€ |
Lot n°9: ELECTRICITE – VMC – SECURITE
Cet avenant consiste à adapter la longueur du câble de liaison
électrique et la fourniture et pose hotte
tisanerie :
Attributaire : DIAL’ELEC Alain
Verdier 03 Place A. Auché – 24380 VERGT
|
Montant T.T.C. du marché initial |
8 636,43€ |
|
Travaux supplémentaires |
+ 101,66€ |
|
Travaux supplémentaires |
+ 349,95€ |
|
Montant total de l’avenant |
+ 451,61€ |
|
Montant total
T.T.C. LOT N°09 |
9 088,04€ |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
et à l’unanimité des présents,
DECIDE de conclure les
avenants n°03 et 4 détaillés ci-dessus dans le cadre du marché
de travaux.
DECISION
MODIFICATIVE
Afin de comptabiliser des
intérêts d’emprunts courus non échus (ICNE) du budget
d’assainissement, il convient d’effectuer un virement de
crédits :
|
Diminution de crédits |
Augmentation de
crédits |
|
Article 615 |
- 219,00 € |
Article 66112 |
+ 219,00 € |
|
TOTAL |
- 219,00 € |
TOTAL |
+ 219,00€ |
Le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, et à l’unanimité des présents :
DECIDE d’effectuer le virement de
crédits comme indiqué ci-dessus.
LYONNAISE DES
EAUX : rapport du délégataire 2008
Conformément à la loi n°95-127 du
8 février 1995 relative aux délégations de services publics et
du décret 2035-236 du 14 mars 2005, Monsieur le Maire donne
lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’assainissement du délégataire, pour l’année 2008.
M. le Maire indique que ce
rapport reste à la disposition des élus au secrétariat de la
mairie.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE, à
l’unanimité des présents, ce rapport établi par la Lyonnaise
des Eaux, le délégataire, au titre du service public de
l’assainissement pour l’année 2008.
ACTE ADMINISTRATIF – CESSION –
ACQUISITION DE PARCELLE
M. le Maire
rappelle au Conseil Municipal que certaines cessions de chemins
ruraux vont être réalisées sous la forme d’un acte
administratif.
Pour ce
faire le conseil municipal doit autoriser le 1er
adjoint à représenter la commune pour la signature de ceux-ci.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des
présents :
AUTORISE le
1er adjoint à représenter la commune pour la
signature de tous les actes administratifs à intervenir.
ETUDE DE
PREFAISABILITE CHAUFFERIE BOIS
La société FD CUMA 24, mandatée
par le Conseil Général de la Dordogne, a réalisé une étude de
préfaisabilité pour la réalisation d’une chaufferie bois.
Pour ce faire un site
d’installation est recherché pour intégrer le maximum de
bâtiments communaux et intercommunaux : école maternelle,
primaire, cantine scolaire, salle du 3ème âge, SSIAD
bâtiment de la mairie. En option le bâtiment du Syndicat
d’Initiative et la gendarmerie.
Une étude de faisabilité doit
être réalisée par un bureau d’étude (subvention à hauteur de
80%) ainsi qu’une isolation thermique des bâtiments.
Deux chaufferies bois peuvent
être visitées à Villamblard et Douville.
M. le Maire
invite le conseil à consulter ce dossier, la décision sera
prise ultérieurement.
M. Gérard
FAURE souhaite connaître le coût pour effectuer l’isolation de
la mairie.
M. le Maire
précise que l’isolation doit être faite aussi bien aux
fenêtres, murs et toiture. Aucune étude n’a été lancée.
M. Michaël
VIGIER soumet l’idée de réaliser un diagnostic thermique avant
toute étude (coût estimé environ 500 € par bâtiment).
M. le Maire
demande à M. Marc VICTORION si la Communauté de Communes du Pays
Vernois a pris une décision.
M. Marc
VICTORION indique que le prochain conseil communautaire a lieu
le mardi 30 juin 2009.
M.
Jean-Bernard ANGELY précise que l’isolation des bâtiments devra
peut être envisagée en raison du projet d’instauration de la
taxe « carbone ».
ALIENATION CHEMINS RURAUX
- M. LAGARDE Sébastien,
propriétaire de l’habitation située à Pont Romieu, sollicite la
commune afin d’obtenir un changement d’assiette du chemin rural
qui longe son habitation.
Mme Brigitte
BAZINGETTE précise que l’Unité d’Aménagement de Périgueux doit
être consultée en raison de la sortie du chemin donnant sur la
route départementale.
M. le Maire
demande d’attendre l’avis de l’Unité d’Aménagement avant de
prendre une décision.
- M. MAGNOL Jean-Louis, domicilié aux Jabaux, sollicite la
commune afin d’acquérir une partie du chemin rural passant
devant sa propriété.
Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des
présents donne un accord de principe pour lancer l’enquête
publique.
RECRUTEMENT D’UN CAE
Au cours de la précédente réunion
de conseil, du 2 juin 2009, M. le Maire a présenté la
candidature d’un administré pour un
CAE. Après délibération, le conseil a décidé de vérifier si
l’administré en question entre dans le cadre du CAE et si la
collectivité peut employer un nouveau CAE.
Après vérification
il s’avère que le recrutement est possible, aussi une
autorisation pour le recrutement est nécessaire.
M. le Maire invite
le conseil à se prononcer sur le recrutement d’un nouvel agent
en CAE.
Mme Brigitte BAZINGETTE demande
un vote à bulletin secret.
Mme Marie-Christine LAUD demande
que la commune emploie en priorité des jeunes. Des aides peuvent
être octroyées à l’employeur.
M. Jean-Bernard ANGELY demande
que Mme Renée BOUILLERE, personne intéressée, ne participe pas
au débat ni au vote.
Mme Renée BOUILLERE a quitté la
salle.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, décide de ne pas recruter une personne en CAE
(12 voix contre et 5 voix pour).
QUESTIONS
DIVERSES
- M.
le Maire informe le conseil municipal que la société
INFOCOM-France propose la mise à disposition gratuite, pendant 6
ans, d’un véhicule utilitaire avec publicités d’annonceurs
locaux (12 annonceurs).
M. Michaël VIGIER
précise que les entreprises qui financent cette publicité le
font volontairement.
M. Pierre
JAUBERTIE signale qu’il s’agit de la même société qui réalise
les agendas communaux et le plan guide. Ce sont les mêmes
commerçants et artisans qui seront sollicités.
21h37 arrivée de
M. Christian BESSE.
Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas retenir
cette offre : 15 voix contre 1 voix pour et 3 abstentions.
- M.
le Maire présente au conseil municipal la demande d’abonnement
aux publications de l’ADIL 24 pour un montant de 150 €.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des
présents:
DECIDE de ne
pas s’abonner.
- M. le Maire présente une
demande de subvention émanant de la Fédération des délégués
départementaux de l’Education Nationale de la Dordogne. M. le
Maire demande que la commission étudie cette demande.
- M. le Maire présente la
proposition du Crédit Agricole afin de renouveler la ligne de
trésorerie auprès de leur établissement qui arrive à échéance en
août 2009.
M. le Maire indique que ce
renouvellement n’est pas indispensable actuellement et propose
de réétudier ce dossier dans 3 mois. Accord du conseil.
- M. le Maire présente la demande
du Basket Boulazac Dordogne qui propose aux communes la mise en
place d’un partenariat donnant la possibilité aux élèves,
adolescents voire adultes de la commune de participer à un match
au cours de la saison sportive. Pour cela la commune peut
allouer une subvention au BBD allant de 500 € à 2 000 €.
Le conseil municipal, à
l’unanimité des présents, décide de ne pas donner suite à cette
proposition.
- Mme Brigitte BAZINGETTE demande
si la commune ne pourrait pas mettre en place une navette pour
amener les jeunes de Vergt à l’étang de Neufont 1 à 2 fois par
semaine au cours de l’été.
M. le Maire s’inquiète de la
responsabilité de la commune pour les transporter.
M. Marc VICTORION invite la
commune à s’adresser à Mme PEYROUNY, présidente du syndicat de
transport scolaire.
M. Jean-Bernard ANGELY demande
qui va payer le bus et s’il faut prévoir un accompagnant.
M. le Maire répond que la commune
paiera ce service : départ 14h00 et retour 18h00.
M. Pierre JAUBERTIE précise que
l’étang est surveillé de 14h00 à 19h00.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, et à l’unanimité des présents décide de mettre
en place une navette 2 après-midi par semaine pour aller à
l’étang de Neufont. Mme Brigitte BAZINGETTE est chargée de
l’étude financière.
- M. le Maire informe le conseil
que le bulletin municipal est prêt, sa distribution doit être
faite au plus tard vendredi 26 juin 2009.
- M. Jean-Patrick CHARPENTIER
tient à informer le conseil que le lieu-dit « La Cougerie »
vient de subir sa 3ème coupure d’électricité en 6
mois. M. le Maire indique que ces incidents répétés seront
signalés au SDE.
- Mme Marie-Christine LAUD
demande un rehaussement du grillage de l’école primaire.
M. Marc VICTORION répond que
c’est la compétence de la communauté de communes. Un devis a été
établi mais actuellement ces travaux ne peuvent pas être
réalisés (problème de financement et de priorité).
- M. Jean-Pierre AGRAFEIL signale
que la sono est en panne.
- M. le Maire informe le conseil
que la cérémonie des sportifs du 3 juillet est annulée.
- M. Pierre HENNINOT demande où
en sont les travaux de voirie.
M. le Maire indique que la
commune a obtenu une subvention au titre de la DGE 2009 mais n’a
pas encore de réponse du Conseil général. La Lyonnaise des Eaux
envisage de refaire le réseau d’eau potable sur ce secteur,
l’état du réseau d’assainissement collectif n’est pas encore
connu.
Mme Brigitte BAZINGETTE demande
si la consultation ne peut pas être lancée.
M. le Maire répond dans
l’affirmative mais précise que les travaux à réaliser dépendront
de l’état des réseaux. Une réunion de quartier devra être
réalisée afin d’obtenir les observations des riverains.
- M. Jean-Bernard ANGELY demande
dans quel sens le « sens unique » de la rue du cimetière sera
installé.
M. le Maire répond que l’on ne
peut pas interdire M. ROBERT de stationner ses camions dans
cette rue. Le plus judicieux serait de mettre une descente en
fonte à la dalle de l’immeuble de l’agence immobilière.
L’ordre du jour étant épuisé la
séance est levée à 22h43.
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU 2 JUIN 2009
COMPTE
RENDU
Le mardi 2 juin 2009, à 20h30,
les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle
des mariages de la mairie sur la convocation qui leur a été
adressée le 25/05/2009 par Monsieur le Maire et qui a été
affichée le même jour.
PRESENTS :
M. Raymond CACAN, Maire, Pierre
JAUBERTIE, Brigitte BAZINGETTE, Véronique DUFRAIX, Jean-Patrick
CHARPENTIER, Bernard DELPRAT adjoints, Pierre HENNINOT, Bernard
COSTE, Christian BESSE, Gérard FAURE, Jean-Bernard ANGELY,
Michaël VIGIER, Geneviève CHAMPAGNE, Renée BOUILLERE.
EXCUSES :
M. Marc VICTORION
M. Jean-Pierre AGRAFEIL a donné
procuration à Mme Véronique DUFRAIX
M. René DUPUY a donné procuration
à M. Gérard FAURE
ABSENTS :
M. Thierry BOURLAND, Mme Marie-Christine LAUD
Le conseil a élu comme secrétaire
de séance M. Pierre HENNINOT
La séance est ouverte à 20h39.
M. le Maire donne lecture du
compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal du 4
mai 2009.
Aucune observation étant formulée
le compte rendu est adopté à l’unanimité.
POSE D’UN
LAMPADAIRE SOLAIRE AU HAMEAU DE LA COUGERIE
M. Bernard DELPRAT présente le
projet de pose d’un lampadaire solaire au hameau de la Cougerie.
Le prix unitaire du « green light » s’élève à 5 000€.
La commune doit prendre à sa
charge la création d’un socle béton et de la plate forme pour
la mise en place de la batterie.
M. Jean-Bernard ANGELY affirme
que le virage de la Cougerie est très dangereux.
Il est demandé si le SDE Dordogne
ne peut pas subventionner ce produit. M. Pierre HENNINOT répond
que le SDE n’est pas très volontaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
et à l’unanimité des présents,
DECIDE de commander ce produit.
VOIRIE
-
Comptes rendus de la commission voirie
Mme Brigitte BAZINGETTE donne
lecture des comptes rendus de la commission voirie des 16 avril
et 2 mai 2009. Le conseil municipal est appelé à étudier les
divers travaux à réaliser.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré et l’unanimité des présents,
DECIDE d’acheter des panneaux de
signalisation pour une mise en sécurité dans différents secteurs
de la commune et d’effectuer divers travaux dont : des petits
travaux de point à temps, matérialisation d’un trottoir rue du
22 juin 1944, implantation d’une chicane pour sécuriser la Grand
Rue et d’arceaux aux ralentisseurs.
-
Travaux d’aménagement du Bourg : rue Chaminade – rue du
cimetière – rue du Château Vieux
M. le Maire indique au conseil
que par courrier en date du 19 mai 2009 Mme la Préfète de la
Dordogne a décidé de retenir l’opération Aménagement du Bourg
(rue Chaminade – rue du Cimetière- rue du Château Vieux) sur le
programme de la DGE 2009 pour une subvention de 18 023,75 €, au
taux de 25% (20% + 5% au titre de la ZRR), appliqué à une
dépense subventionnable de 72 095 €.
Le Conseil Général quant à lui a
indiqué que les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales de
ces rues étaient à vérifier avant d’engager les travaux. De ce
fait M. le Maire a demandé un rendez vous à M. DAMIANI de la
Lyonnaise afin de prévoir un contrôle de ces réseaux.
PROJET
D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CIMETIERE
21h25 arrivée de M. BESSE.
M. le Maire demande à M. Michaël
VIGIER de présenter ce sujet.
M. Michaël VIGIER expose à
l’assemblée qu’une étude a été demandée pour l’aménagement de la
place du cimetière et décrit les propositions financières
détenues qui s’élèvent à 15 320 € HT avec une option de 2 200 €
(irrigation et paillage).
Le problème de réduction de la
place du cimetière est abordé.
M. le Maire indique que dans un
premier temps il peut être envisagé la plantation aux abords de
la route départementale, le long de la route de la Courgerie et
pour masquer les conteneurs.
M. Christian BESSE et M. Bernard
DELPRAT posent le problème de l’agrandissement voir de la
création d’un nouveau cimetière.
M. le Maire confirme que pour la
prochaine révision du PLU un emplacement peut être réservé pour
la création d’un nouveau cimetière.
Le conseil municipal décide de
réétudier cette proposition.
AMENAGEMENT DE
LA BIBLIOTHEQUE
M. le Maire donne la parole à M.
Jean-Patrick CHARPENTIER
Le transfert de la bibliothèque
dans les anciens locaux de la perception est envisagé. Une
subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à
l’Investissement (FDAI) peut être sollicitée auprès du Conseil
Général à hauteur de 30%.
Les travaux et acquisitions à
réaliser se décomposent ainsi :
- Travaux de bâtiment :
9 856,33 € Ht
- Acquisition de
mobilier : 14 794,57 € HT
- Logiciel compatible
BDP : 890,00 € HT
- Numérisation du catalogue :
133,63 € HT
Soit un total de 25 674,53 € HT
M. CHARPENTIER précise que le
matériel informatique est fourni par la Communauté de Communes
et que les travaux de peinture se feront en régie.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
et à l’unanimité des présents,
DECIDE de
solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du
FDAI.
DECISION
MODIFICATIVE
Afin de régler d’une part l’achat
de la laveuse automatique et d’autre part l’achat de tables et
de chaises pour la salle associative du football
M. le Maire indique qu’il convient de
modifier certaines lignes budgétaires :
|
Diminution de crédits |
Augmentation de
crédits |
|
article |
Désignation des
articles |
Montant |
article |
Désignation des
articles |
Montant |
|
2315 |
Installation, matériel et outillage technique |
- 3
583,22 € |
2188 |
Autres immobilisations corporelles |
+ 3
583,22 € |
|
2315 |
Installation, matériel et outillage technique |
- 5
000,00 € |
2184 |
Mobilier |
+ 5
000,00 € |
|
TOTAL |
- 8 583,22 € |
TOTAL |
+ 8 583,22 € |
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
VOTE les
suppléments de crédits détaillés ci-dessus.
SALLE ASSOCIATIVE DU FOOTBALL
Un avenant
concernant le lot n°10 (plomberie – sanitaires – chauffage) doit
être conclu pour les points suivants :
- Le
branchement de gaz initialement prévu doit être annulé et
- La
fourniture et la pose d’un évier et d’un mitigeur doivent être
rajoutés.
Montant du
marché initial
- Montant des travaux : 9 430,63
€ HT
Avenant:
- Travaux en
moins : - 816,76 € HT
- Travaux en plus : + 294,90 € HT
- Montant total de l’avenant - 521,86 € HT
Montant
total lot n°10 8 908,77 € HT soit 10
654,89 € TTC
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à unanimité des présents :
AUTORISE M.
le Maire à signer l’avenant détaillé ci-dessus.
CLUB HOUSE DU RUGBY
M. le Maire
rappelle au conseil qu’au titre de la sécheresse 2005 Groupama
Assurances a fait parvenir un chèque d’indemnisation d’un
montant de 3 242,45 €. Le solde (2 097,49 €) sera versé sur
présentation de facture. Les travaux consistent en un
renforcement de linteau et réparations de fissures extérieures.
M. le Maire
indique qu’une étude financière a été réalisée pour mettre ce
local en conformité (notamment avec 2 issues de secours).
QUESTIONS
DIVERSES
- M.
le Maire informe le conseil municipal que la société PEDAGOFICHE
a fait parvenir un chèque correspondant au remboursement d’un
trop perçu à la suite d’un changement de fournisseur pour un
montant de 302,00 €.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des
présents:
ACCEPTE
d’encaisser ce remboursement d’un montant de 302,00 €.
- M.
le Maire informe le conseil municipal qu’après fermeture du
compteur du logement situé 2 rue des Ecoles, la Lyonnaise des
Eaux a fait parvenir un chèque correspondant au solde du compte
pour un montant de 47,71 €.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des
présents:
ACCEPTE
d’encaisser ce remboursement d’un montant de 47,71€.
- M. le Maire rappelle la
constitution du bureau de vote pour les Elections Européennes du
7 juin. Il demande aux élus qui ne se sont pas manifestés de le
faire rapidement et indique que leur présence est également
nécessaire au dépouillement.
- M.
le Maire présente au conseil municipal la candidature d’un
administré pour un CAE et de deux jeunes pour des jobs d’été.
Le conseil décide
de ne pas recruter de jeunes pour des jobs d’été et de vérifier
si l’administré en question entre dans le cadre du CAE et si la
collectivité peut employer un nouveau CAE.
-M. le Maire informe le conseil
qu’il est toujours en attente de devis de la DDAF pour la
création de pistes DCFI.
- M. le Maire indique que dans le
projet de chauffage au bois le bâtiment du syndicat d’Initiative
ne peut pas être rattaché car trop loin. De plus avant de
commencer l’étude, la commune doit mettre ses bâtiments en
isolation thermique.
- M. le Maire informe le conseil
que le Pays de l’Isle met en place une OCM (Opération de
modernisation du Commerce et de l’artisanat). Pour cela une
réunion a eu lieu le 29 mai 2009.
- Le 14 juin 2009 une plaque en
l’honneur du colonel Léon FAYE sera posée sur le bâtiment de la
mairie. Un vin d’honneur sera offert par la municipalité. Accord
du conseil.
- La salle
associative du football sera inaugurée le 19 juin 2009 à 18h00.
En présence de Mme ABOLLIVIER Préfet de la Dordogne, M.
Jean-Pierre SAINT AMAND Vice Président du Conseil Général,
représentant M. Bernard CAZEAU Président du Conseil Général et
de M. MATTENET Président du District du Football de la Dordogne.
M. le Maire
propose d’inviter l’ancien conseil municipal, initiateur de ce
projet, les gendarmes et les pompiers.
- Mme
Véronique DUFRAIX remercie tous les participants de la Fête de
la Fraise. Elle indique différentes manifestations à venir :
- le 10 juin : commission animation, vie associative et festive,
communication pour la préparation du prochain bulletin municipal
dont la sortie est reportée au mois de septembre.
- le 20 juin à Lacropte : Restitution de la mémoire
- le 4 juillet « Inter villages » à St Paul de Serre. Il serait
bien qu’une équipe se constitue pour représenter la commune de
Vergt.
- le 13 juillet feu d’artifice
-M. le Maire demande si la
réception des sportifs est reconduite cette année. Accord du
conseil pour la reconduire. M. Bernard COSTE propose le vendredi
3 juillet à 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé la
séance est levée à 22h40.
