Compte rendu de la réunion du conseil municipal
29
septembre 2008
Le lundi 29 septembre 2008 à
20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la
salle des mariages de la mairie sur la convocation qui leur a
été adressée le 23 septembre 2008 par Raymond CACAN, Maire, et
qui a été affichée le même jour.
Présents :
Raymond CACAN, Maire – Pierre JAUBERTIE - Brigitte BAZINGETTE –
DUFRAIX Véronique- Jean-Patrick CHARPENTIER - Bernard DELPRAT,
adjoints - Pierre HENNINOT - Bernard COSTE - Christian BESSE -
René DUPUY - Gérard FAURE - Jean-Bernard ANGELY - Marc VICTORION
– Geneviève CHAMPAGNE - Jean - Pierre AGRAFEIL - Renée
BOULLIERE.
Absents :
Thierry BOURLAND – Marie-Christine LAUD - Michaël VIGIER
Le quorum étant atteint, Monsieur
le Maire, Raymond CACAN déclare la séance du conseil municipal
ouverte à 20h45.
Aucune observation n’étant
formulée, le compte rendu de la précédente réunion du conseil
municipal du 28 juillet est validé à l’unanimité.
M. Pierre HENNINOT a été élu
secrétaire de séance.
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VERNOIS
-M. le Maire présente le rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement de la communauté de communes du pays vernois
pour l’année 2007.
Le conseil municipal prend acte
de cette présentation.
-M. le Maire présente le rapport
annuel sur l’activité de la communauté de communes du pays
vernois arrêté au 31/08/2008.
Le conseil municipal prend acte
de cette présentation.
2 EDF
M. le Maire fait part au conseil
municipal du remboursement de 82,12 € de la part d’EDF pour la
résiliation de l’abonnement du terrain de football (ancien
terrain d’entraînement).
Le conseil municipal accepte à
l’unanimité des présents le remboursement indiqué ci-dessus.
3 SALLE
ASSOCIATIVE DE FOOTBALL
-Avenant
n°02
M. le Maire rappelle la
délibération en date du 11 mai 2006 retenant la candidature de
M. Patrice CHARBONNIER architecte, pour le projet de
construction d’une salle associative destinée au club de
football,
Le 19 mai 2008 le conseil
municipal a conclu un premier avenant pour le marché de maîtrise
d’œuvre en raison de la réévaluation du montant estimatif des
travaux,
M. le Maire précise que les
résultats de l’appel d’offres laissent apparaître un montant des
travaux inférieur à celui estimé dans l’avenant n°01,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à
l’unanimité des présents, d’annuler l’avenant n°01, et de
conclure l’avenant n°02 ci-après détaillés avec le maître
d’œuvre dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour le
projet de construction d’une salle associative destinée au club
de football :
|
|
Marché initial de 2006 |
Avenant n°01 du 19/06/2008 |
Avenant n°02 |
|
Montant
estimatif des travaux |
130 000
€ HT |
139 800
€ HT |
128 161,29 € HT |
|
Taux de
rémunération de l’architecte |
8% |
8% |
8% |
|
Forfait
définitif de rémunération |
10 400 €
HT |
11 184 €
HT |
10 400 €
HT |
-Désignation
d’un coordonateur SPS
M. le Maire
informe le conseil que la coordination en matière de sécurité et
de santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou
de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs
travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises
sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co-activités
résultant de leurs interventions simultanées ou successives
pendant les phases de conception et de réalisation de l’ouvrage
et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens
communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et
les protections collectives.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE, à l’unanimité des
présents, de retenir la candidature de M. CHARBONNIER Patrice,
architecte domicilié 19 av du Général de Gaulle 24380 VERGT,
pour un montant de 784 € HT.
4 VOIRIE
M. le Maire
informe le conseil que le chemin d’accès pour les camions de
livraison de la Sté Vert Paille va être réalisé : construction
d’un fond de route d’une largeur de 5m et d’une longueur de
125m. le montant de ces travaux s’élève à 13 035,20 € TTC.
5 ECHANGE DE
PARCELLES AVEC M. LABROUSSE Thierry
M. le Maire
rappelle au conseil municipal la réunion du 28 juillet 2008 au
cours de laquelle il a été accepté, à l’unanimité des présents,
le principe d’un échange, sans soulte, de parcelles avec M.
LABROUSSE Thierry, pour installer le nouveau terrain
d’entraînement de football.
Il s’agit
d’échanger la parcelle AL 50 (1ha 46a 36ca) de M.
LABROUSSE Thierry, dont 8 000m² sont situés en emplacement
réservé pour installations sportives ou de loisir et environ
6 000m² en zone 2AU, contre deux terrains communaux classés en
zone UB du PLU d’une contenance d’environ 7 000m² et 3 000m².
M. le Maire
donne lecture de l’estimation immobilière de la brigade des
évaluations auprès de la Direction Générale des Finances
Publiques de la Dordogne.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE, à
l’unanimité des présents, la cession des parcelles communales,
non bâties, cadastrées section AL n°25p : l’une d’environ
7 100m² situé à l’angle de l’impasse du Moulin de Ripaille et de
la rue du même nom et l’autre d’environ 3 015 m² située à
l’angle Sud Ouest du stade. FIXE le prix de cette cession à
160 000€.
DECIDE
d’acquérir la parcelle de M. LABROUSSE Thierry cadastrées
section AL n°50 d’une contenance cadastrale de 14 636 m²,
moyennant le prix de 160 000€.
RAPPELLE que
les frais de géomètre, de notaire seront à la charge des
acquéreurs.
6 TERRAIN DE
FOOTBALL
Echange de terrain avec M.
LAGARDE Jacques :
M. le Maire informe le conseil
que le terrain que la commune achète à M. LABROUSSE n’est pas
assez large. M. le Maire propose au conseil de faire un échange
avec M. LAGARDE Jacques. Ce dernier échangerait 8 m sur le long
du chemin et la commune 8 m derrière le garage vernois.
M. le maire précise que cette
demande sera présentée à nouveau au Conseil dès que la commune
sera effectivement propriétaire de la parcelle de M. LABROUSSE
Thierry.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, donne son accord
de principe sur cet échange.
Filets par ballons
M. le Maire informe le conseil
que la commission des finances qui s’est réunie le 26 septembre
2008 a décidé de faire installer des filets par ballons
uniquement derrière les lignes de but (environ 105 m au total).
M. le Maire présente les
différents devis.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir le devis de la
société NERUAL pour un montant de 10 871,64 € TTC (fournitures +
pose).
Eclairage public
M. le Maire informe le conseil
qu’il ne possède pas encore tous les devis pour cette opération.
La question sera représentée ultérieurement.
Abattage ou élagage des arbres
M. le Maire précise que les
arbres devant être obligatoirement abattus ont été marqués.
M. le Maire indique qu’il possède
un devis qui s’élève à 917,85 € (comprend l’abattage, le
débardage et le nettoyage).
M. le Maire invite le conseil à
prendre une décision sur le devenir des autres arbres : abattage
ou élagage.
Le Conseil municipal, après en
avoir débattu, décide, avec 12 voix pour, de faire élaguer les
arbres en bord de chemin. Seuls les arbres qui gênent la
construction seront abattus.
7 TRAVAUX CLUB HOUSE RUGBY
M. le Maire informe le conseil
que pour éviter les contraintes de conformité une gazinière
« ménagère » a été achetée.
M. le Maire donne lecture des
devis d’acquisition de matériels pour la cuisine du club house.
Le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décide de retenir
la société Froid Cuisine pour un montant de 8 493 € HT.
Toutefois le conseil invite M. le
Maire à renégocier les prix et lui donne pouvoir pour retenir la
proposition la moins onéreuse.
8 VENTE DE PARCELLES A LA MAISON
DE RETRAITE
M. le Maire
rappelle au conseil municipal la délibération en date du 19 mai
2008 qui acceptée, à l’unanimité des présents, la cession de la
parcelle communale cadastrée section AE n°473 située rue Jean
Moulin à la maison de retraite de Vergt, dans le but d’assurer
la continuité de l’approvisionnement en énergie électrique et
d’augmenter la capacité de son établissement.
Au cours du
bornage de la dite parcelle, M. le MERLE, directeur de la Maison
de Retraite, a demandé d’obtenir une partie supplémentaire de
parcelle AE 371p (environ 46 m²),
Considérant
que la parcelle de terrain concernée sert actuellement de
parking à cet établissement,
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré : ACCEPTE, à l’unanimité des
présents, la cession des parcelles communales, non bâties,
cadastrées section AE n°473 et 371p, située rue Jean Moulin,
d’une contenance cadastrale de 1 597m² et d’une superficie
réelle résultant du bornage de 1612 m².
FIXE le prix
de cette cession à 19 557,98 € et RAPPELLE que les frais de
géomètre, de notaire et de clôture seront à la charge de
l’acquéreur.
9
DECISIONS MODIFICATIVES
-M. le Maire rappelle la
délibération du 19 juin 2008 décidant le recours à l’emprunt
pour le financement des investissements à venir. Etant donné
l’avancée des travaux sur la commune, M. le Maire propose la
ventilation suivante de cet emprunt :
|
Article |
Intitulé |
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES A VOTER |
|
Recettes |
Dépenses |
|
1614 |
Emprunt |
200 000,00 € |
|
|
2031 |
Frais d’études |
|
940,00 € |
|
21533 |
Réseaux câblés |
|
10 000,00 € |
|
21578 |
Autres matériels et
outillages |
|
643,96 € |
|
2188 |
Autres immobilisations
corporelles |
|
15 123,00 € |
|
2313 |
Constructions (bâtiment) |
|
148 516,34 € |
|
2315 |
Installation, matériel et
outillage technique (voirie…) |
|
24 776,70 € |
|
TOTAL |
200 000,00 € |
200 000,00 € |
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents la ventilation
indiquée ci-dessus.
-M. le Maire expose
au conseil qu’il y a lieu d’effectuer des virements de crédits à
certains articles.
|
Article |
Intitulé |
|
|
Augmentation de
crédits |
Diminution de crédits |
|
FONCTIONNEMENT DEPENSES |
|
6718 |
Autres charges
exceptionnelles |
600,00 € |
|
|
61522 |
Entretien de bâtiment |
|
600,00 € |
|
INVESTISSEMENT DEPENSES |
|
21533 |
Réseaux câblés
|
2 433,49 € |
|
|
21578 |
Autres matériels |
|
2 433,49 € |
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré vote les virements de crédits détaillés
ci-dessus.
10
TAXE DES ORDURES MENAGERES DES LOGEMENTS COMMUNAUX
-M. le Maire indique au conseil
que le remboursement des frais d’ordures ménagères est facturé
annuellement aux différents locataires de la collectivité. Il
précise que des locataires demandent de mettre en place un
échéancier plus souple.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, DECIDE de facturer bi-annuellement aux
locataires le montant de la taxe des ordures ménagères et FIXE
la date de versement comme suit :
La moitié des sommes dues au mois
d’octobre, le restant au mois de mai de l’année n+1.
-M. BESSE demande à qui incombe
l’entretien et la pose d’antenne TV pour ces logements car des
locataires souhaiteraient avoir la TNT.
M. le Maire informe que c’est à
la charge des locataires.
11 CHEMINS RURAUX
-
Régularisation Chemin rural des Jargières
M. le Maire
fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser le
tracé du chemin rural des Jargières.
En effet ce
chemin, ouvert depuis 1978, est toujours du domaine privé.
La
collectivité a fait réaliser le document d’arpentage et doit
acquérir un total de 1 794 m² à différents propriétaires.
Le conseil
est appelé à se prononcer sur le montant d’acquisition des
parcelles.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré : ACCEPTE, à l’unanimité des
présents, d’acquérir la
totalité des parcelles correspondant à l’assiette du chemin pour
un montant de 0,15 € le m².
-
Chemin rural des Jabaux
M. le Maire
présente au conseil municipal la demande de M. MAGNOL Jean-Louis
qui souhaite acquérir une partie du chemin rural des Jabaux qui
traverse sa propriété.
L’aliénation
de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien
comme la meilleure solution. Pour cela, conformément au décret
n°76-921 du 8 octobre 1976, il convient de procéder à l’enquête
publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé
de la commune dans les conditions de forme et de procédure de
l'enquête préalable au déclassement, à l'ouverture, à la
fixation de la largeur et au déclassement des voies communales
(code de la voirie routière articles R 141-4 et suivants).
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE, à l’unanimité des
présents, de procéder à
l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit
des Jabaux, en application du décret n° 76-921 précité ;
12 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE
A LA PERSONNE (SIAP)
M. le Maire donne lecture de la
lettre du SIAP qui souhaite regrouper tous les CCAS en CIAS afin
d’obtenir une exonération de charges patronales pour une
catégorie de personnel.
Le Conseil municipal fait part de
son inquiétude sur ce projet car le CCAS de Vergt attribue des
secours spécifiques.
13 PROJET D’OUVERTURE DU CAPITAL
DE LA POSTE
M. le Maire donne lecture au
conseil d’un projet de motion contre l’ouverture du capital de
la Poste.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré DECIDE de voter la motion contre le projet
d’ouverture du capital de la Poste avec 14 voix pour et 2
contre.
14 PERSONNEL COMMUNAL
Avancement de grade
M. le Maire indique que chaque
année un tableau de propositions d’avancement de grade est donné
par le Centre de Gestion de la Dordogne. Le nombre d’agent
pouvant prétendre à un avancement de grade est fixé par un
ratio. Pour l’année 2008 ce ratio est celui qui a été fixé en
2007. Ce ratio peut être modifié pour l’année 2009 et ce avant
la fin de l’année.
Le conseil municipal est amené à
prendre la décision de la création du poste ainsi que de la
date. Le choix de l’agent est fait par M. le Maire en tenant
compte de la valeur professionnelle (notation, évaluation) et
des acquis de l’expérience professionnelle.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, DECIDE de créer
au 1er octobre 2008 un poste d’adjoint technique de 1ère
classe et un poste d’adjoint technique principal de 1ère
classe. Les postes occupés au grade inférieur seront supprimés à
la même date.
Compte épargne temps
Le conseil municipal est
sollicité pour étudier le principe de création d’un compte
épargne temps.
M. le Maire propose d’instaurer
les modalités de fonctionnement suivantes :
Nombre de jours pouvant alimenter annuellement le Compte épargne
temps : 15 jours.
Possibilité d’épargner les jours de repos compensateurs : oui,
limite de 5 jours.
Durée minimale des congés pour l’utilisation du Compte épargne
temps : 5 jours.
Délai de préavis à respecter par l’agent pour informer l’employeur
de l’utilisation d’un congé au titre du Compte épargne temps : 2
semaines.
Délai à respecter pour formuler la demande annuelle d’alimentation
du Compte épargne temps : 1er décembre.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, ACCEPTE de créer
un compte épargne temps selon les modalités de fonctionnement
décrits ci-dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
-M. le Maire informe le conseil
que la commune de Breuilh va réaliser la réfection de la route
de la déchetterie dont la moitié est sur le domaine de la
commune de Vergt. Il est demandé par conséquent à la commune de
prendre en charge une partie de ces travaux pour un montant
d’environ 1 000 €.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, et avec 14 voix pour et 2 contre accepte de
prendre en charge ces travaux.
- M. le Maire présente la
circulaire du ministère du logement et de la ville sur
l’accession à la propriété à 15€ par jour. Il revient aux élus
de prendre la décision de participer au dispositif en décidant
l’attribution d’une aide à l’accession populaire à la propreté
qui est de 3 000 à 5 000€ par maisons en fonction du secteur
géographique.
Le conseil municipal décide de
reporter cette question à un conseil ultérieur.
- M. le Maire présente la demande
de Mme LIEBEAU Sylvie qui sollicite la municipalité afin
d’acquérir une partie de la parcelle AE 132, où l’école
maternelle est implantée, afin d’agrandir l’accès à son garage.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, décide de reporter la décision à la prochaine
réunion pour permettre à l’ensemble du conseil de se rendre sur
place afin d’étudier la question.
-M. le Maire présente le rapport
du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau potable de la région
de Vergt pour l’exercice 2007.
Le conseil municipal prend acte
de cette présentation.
- M. le Maire informe le conseil
qu’une réponse de la DDE a été reçue concernant la modification
de priorité du feu tricolore lorsque celui-ci est clignotant.
Comme la RD n°8 est classée à grande circulation la DDE
conseille d’avoir un contrat de maintenance lorsque le feu tombe
en panne et n’autorise pas la modification demandée.
- M. le Maire donne lecture du
courrier de la municipalité de St Jacques concernant
l’organisation des fêtes gourmandes du mois d’août dernier et de
la venue d’un groupe de Vernois pour représenter le Pays
Vernois.
M. le Maire tient à féliciter Mme
Véronique DUFRAIX pour l’organisation du jumelage avec le Pays
basque et la sortie qui a eu lieu les 27 et 28 septembre.
- Mme Véronique DUFRAIX informe
que Miss Périgord 2006 va participer à l’élection de Miss
Aquitaine le 18 octobre prochain.
-M. Jean-Bernard ANGELY demande à
ce qu’un coussin berlinois soit installé route des Maupas au
niveau de chez M. MAZIERE. Accord du conseil
M. Jean-Patrick CHARPENTIER
rappelle l’accord de la création d’une zone 30 au lieu-dit la
Cougerie. Il demande quand celle-ci sera mise en place.
En raison de plusieurs
interrogations et demande du conseil municipal M. le Maire
demande à ce que la commission voirie se réunisse pour traiter
toutes ces questions.
L’ordre du jour étant épuisé la
séance est levée à 23h26.